Question de : M. René Pilato
Charente (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe. En 2017, Emmanuel Macron avait promis d'interdire l'élevage de poules en cage d'ici 2022. Il y a un mois, le Comité national pour la promotion de l'oeuf communiquait sur le pourcentage de poules élevées en cage en France : 24,9 % avec un objectif de moins de 10 % en 2030. Dans le même temps, la Commission européenne communiquait sur le pourcentage de 38 % de poules élevées en cage dans l'UE. En particulier, l'Espagne et la Pologne représentent 77 % des importations d'oeufs, élèvent respectivement 64 % et 67,7 % de leurs poules en cage. Pourtant 89 % des Français sont favorables à la fin de l'élevage en cage dans l'UE conscients que la vie des poules n'est pas enviable : elles ne verront jamais le plein air et passeront leur vie dans un espace si restreint qu'il leur est difficile d'étendre les ailes ou de se déplacer. Le sol est grillagé, afin de laisser passer les excréments, occasionnant des lésions aux pattes. Les poules développent des anomalies du comportement : mouvements stéréotypés prolongés, agressivité (voire cannibalisme) envers leurs congénères. Leurs os sont très fragiles à cause du manque de lumière et du manque d'exercice. En 2023, l'Autorité européenne de sécurité des aliments recommandait, dans des avis scientifiques, l'arrêt de l'élevage en cage responsable selon elle de « stress du groupe », de « restriction de mouvements » ou encore de « problèmes de repos » chez ces volailles. Comment cautionner l'importation d'oeufs de pays européens à la lumière du changement de comportement d'achats des consommateurs français ? La Commission européenne s'est engagée à proposer la fin de l'élevage en cage suite à l'initiative citoyenne européenne « Pour une nouvelle ère sans cage ». Un soutien clair de la France à cette initiative permettrait de respecter la volonté des citoyens tout en garantissant un environnement concurrentiel plus favorable aux éleveurs français et de meilleures normes de bien-être animal. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne, s'il la rendra publique et s'il soutient activement la fin des cages au sein des institutions européennes.