Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la réduction du nombre de contrats parcours emploi compétences (PEC), en particulier pour les personnes en situation de handicap en milieu rural. Depuis leur mise en œuvre en 2018, les contrats PEC ont permis de favoriser l'insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi, en conjuguant activité salariée, accompagnement individualisé et actions de formation. Dans de nombreux territoires comme l'Aveyron, ce dispositif a été activement porté par les collectivités territoriales, avec l'appui de structures pleinement mobilisées sur le terrain : missions locales, Cap Emploi, services départementaux et associations. Cet écosystème local a permis la mise en œuvre de parcours d'inclusion concrets, bénéfiques en particulier aux personnes en situation de handicap. Or le recours aux emplois aidés connaît une nette décélération depuis 2018 et l'année 2024 a marqué un nouveau repli. Dans la loi de finances pour 2023, l'enveloppe prévoyait encore 80 000 contrats PEC dans le secteur non marchand. Elle a été abaissée à 66 700 en 2024, puis révisée à 60 885 après mise en réserve budgétaire. Dans le même temps, les contrats initiative emploi (CIE) jeunes sont passés de 31 150 à 13 953. Par ailleurs, les paramètres de ces contrats, notamment la durée hebdomadaire et la durée de prise en charge, ont été ajustés à la baisse, pour tenir compte d'une sous-exécution en 2023. Dans son analyse d'avril 2025, la Cour des comptes confirme que seuls 51 739 contrats PEC ont été effectivement conclus en 2024, contre 66 700 initialement prévus, soit un taux de réalisation de 77,6 %. Cette baisse, structurelle et budgétaire, se traduit par des difficultés accrues pour de nombreux territoires à maintenir des parcours d'insertion stables et adaptés aux publics fragiles. Tous les territoires sont affectés par cette réduction, mais les territoires ruraux sont souvent davantage exposés, dans la mesure où les opportunités alternatives d'insertion y sont structurellement moins nombreuses. L'absence de structures adaptées à proximité, la faible densité d'employeurs sociaux ou solidaires et la dispersion des services d'accompagnement rendent les parcours d'inclusion particulièrement vulnérables à la disparition de ce type de contrat. À titre d'exemple, dans une commune du département de M. le député, un contrat PEC conclu avec une personne en situation de handicap, pleinement investie dans son travail, n'a pu être renouvelé faute de crédits disponibles. Dans un tel contexte, la rupture d'un contrat PEC entraîne trop souvent l'interruption brutale d'un parcours d'inclusion pourtant prometteur, sans relais possible à l'échelle locale. Partant de ce constat, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre en compte la situation spécifique des publics en situation de handicap en milieu rural dans le cadre de l'évolution du dispositif PEC et s'il envisage d'instaurer, au sein de ce dispositif ou d'un mécanisme équivalent, un fléchage prioritaire, des critères adaptés ou une souplesse renforcée pour les collectivités locales et les acteurs de l'insertion mobilisés sur le terrain.