Réponse publiée le 19 mai 2026

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) permet d'aider financièrement les ménages, entreprises, personnes publiques, à la réalisation d'opérations d'économies d'énergie. Les aides versées par les obligés fournisseurs d'énergie à ces bénéficiaires constituent un coût pour les obligés, coût qu'ils reportent sur leurs clients consommateurs d'énergie. Il importe, par conséquent, de s'assurer que les opérations d'économies d'énergie nécessitent bien une aide du dispositif CEE. Des analyses économiques ont été conduites au premier semestre 2025 sur un certain nombre de fiches d'opérations standardisées. Ces analyses ont conduit à identifier des situations de surfinancement, parfois très significatives. Dans les cas identifiés, le temps de retour sur investissement (TRI)1 était inférieur à trois ans, même en l'absence d'incitation financière au titre du dispositif CEE. Ce type de situation ne peut pas être réglé par une simple baisse du montant de l'aide versée. Une concertation a été organisée dans le cadre du comité de pilotage CEE qui s'est tenu le 11 juin 2025 et où les éléments d'analyse ont été partagés en toute transparence. Par ailleurs, le projet d'arrêté prévoyant la suppression des fiches a fait l'objet d'une consultation du public du 15 mai 2025 au 4 juin 2025. Les observations reçues dans le cadre de la consultation du comité de pilotage CEE et de la consultation du public n'ont pas remis en cause, pour l'essentiel, les éléments d'analyse de l'administration. Il a donc été décidé de supprimer ces fiches par l'arrêté du 27 juin 20252. 1 Rapport entre le montant de l'investissement et le montant annuel des économies d'énergie associées à l'investissement. 2 Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, publié au JO du 8 juillet 2025.