Question de : Mme Marie-Pierre Rixain
Essonne (4^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'inquiétante multiplication des espaces interdisant l'accès aux enfants. Les lieux dits « no kids » ou « adults only » connaissent un essor fulgurant en France. Hôtels, campings, restaurants, bars, de plus en plus d'espaces refusent désormais l'accueil des enfants. Ce phénomène, en voie de banalisation, devient parfois un argument marketing pour des établissements touristiques mettant en avant la quiétude d'un espace sans enfant. Cette tendance accrédite l'idée que ce qui est constitutif de la vie d'un enfant - les rires, les pleurs, les bobos, les cris - constitue une nuisance. Partant de ce postulat, certains estiment qu'il conviendrait de les faire disparaître ou de les exclure de certains lieux afin de prévenir toute gêne. Une telle situation, ubuesque, traduit un glissement préoccupant dans la conception des rapports sociaux. Il devient acceptable de discriminer un groupe d'individus pour garantir le confort supposé d'un autre. Pourtant, de telles pratiques sont encadrées par la loi. L'article 225-1 du code pénal dispose qu'une distinction opérée entre des personnes physiques en raison de leur âge constitue une discrimination, passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En outre, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dont la France est signataire, érige en principe fondamental la non-discrimination des enfants en insistant sur l'impératif moral qu'elle constitue. En effet, l'intégration des enfants dans l'espace public est constitutive d'une société durable, où la transmission des savoirs, des valeurs et des responsabilités assure la continuité du lien social. À l'heure où les effets des réseaux sociaux sur le développement des jeunes enfants suscitent de vives inquiétudes, il apparaît irresponsable de les exclure des espaces qui permettent justement l'apprentissage de l'altérité et la construction de leur sociabilité. Aussi, elle lui demande sa position sur ce phénomène et la feuille de route envisagée pour lutter contre la discrimination manifeste que constitue l'exclusion des enfants de certains lieux ouverts au public.