Question de : M. Arnaud Bonnet
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation de souffrance aiguë au sein du collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144). Depuis plus d'un an, les personnels de cet établissement signalent une détérioration continue de leurs conditions de travail, dans un climat marqué par la défiance, l'isolement et l'absence de réponse institutionnelle adaptée. Ce malaise profond trouve son origine dans un conflit persistant entre une partie de l'équipe pédagogique et la direction de l'établissement. Les enseignants dénoncent des pratiques managériales autoritaires : convocations répétées sans fondement solide, parfois non formalisées, visant à réprimander de manière ciblée certains personnels. Des faits préoccupants ont été signalés, comme la convocation d'une enseignante non fumeuse accusée, sans preuve, d'avoir fumé dans sa salle. À cela s'ajoutent des messages réguliers à l'ensemble de l'équipe rappelant les sanctions encourues, contribuant à instaurer un climat de pression et d'insécurité professionnelle. Malgré une médiation, la situation reste bloquée, les alertes étant ignorées ou minimisées par la hiérarchie académique. À ce jour, trois personnels sont en arrêt de travail complet et une quatrième personne s'apprête à l'être. Plusieurs témoignages évoquent un harcèlement quotidien et une perte de repères professionnels, dans un climat devenu délétère. En février 2024, une tentative de suicide d'une enseignante a entraîné la fermeture temporaire du collège et l'intervention de cellules d'urgence. Entre mars et juin 2024, on dénombre une quinzaine d'arrêts maladie, dont plusieurs reconnus comme accidents de service. Une enquête rectorale a bien été menée, mais sans mesure corrective. En juin 2024, une plainte pour diffamation a visé 14 enseignants ; bien qu'elle ait été classée, elle a accentué la fragilité de l'équipe. Des expertises récentes ont confirmé des cas de harcèlement moral avec ITT allant jusqu'à 60 jours. La réponse de l'institution se limite aujourd'hui à évoquer des mutations « dans l'intérêt du service ». Face à cette crise persistante, élèves et parents se mobilisent, récoltent des témoignages et ont créé un collectif en soutien aux personnels. M. le député souhaite savoir si le ministère a actuellement connaissance de la situation préoccupante au sein de cet établissement. Il lui demande également quelles mesures concrètes elle entend mettre en œuvre pour protéger les personnels concernés, restaurer un climat de travail serein au sein de l'établissement et prévenir la reproduction de telles dérives dans d'autres établissements.