Question de : Mme Laure Miller
Marne (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Laure Miller attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le contexte très particulier dans lequel s'inscrit un projet de parc agrivoltaïque porté par un particulier, sur les communes de Rosnay, Germiny et Treslon, dans sa circonscription. Mme la députée précise avant tout qu'elle est bien évidemment favorable à la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables. Ce n'est pas là l'objet de sa question. Le territoire concerné par ce projet présente une particularité majeure, il est inclus dans la zone d'engagement du bien « Coteaux, maisons et caves de Champagne », inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2015. C'est un paysage viticole, reconnu à l'échelle internationale pour sa valeur culturelle, historique et esthétique. Or ce projet prévoit l'implantation de près de 33 000 panneaux solaires sur 40 hectares de terres agricoles, en co-visibilité directe avec ce vignoble classé. La mission UNESCO elle-même a formulé des réserves explicites sur les risques de réverbération des panneaux et sur l'intégration paysagère du projet. Au-delà de cette question, les habitants s'inquiètent de la proximité directe du parc avec des habitations, de l'impact visuel sur un paysage rural jusqu'ici préservé, des nuisances sonores liées aux équipements techniques et de l'artificialisation de terres agricoles. Mme la députée ajoute enfin que la loi « APER » de 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a prévu une planification locale du développement des EnR. Les élus du territoire ont joué le jeu en identifiant les zones propices à l'implantation de projets de ce type. Si le projet en question a été validé avant 2023 et échappe donc au cadre de cette loi, il n'en illustre pas moins le sentiment croissant des élus locaux d'être mis devant le fait accompli, au détriment du travail de planification qu'on leur a pourtant demandé de faire. C'est précisément ce type de situation qui crée inutilement de la défiance à l'égard du développement des EnR et qui mérite que le Gouvernement apporte des clarifications sur l'articulation entre ces projets privés et la planification territoriale. L'enquête publique, récemment arrivée à son terme, a connu un engagement important et une participation exceptionnellement élevée, traduisant une opposition largement partagée par la population locale. Elle lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour que les projets d'énergies renouvelables situés dans des zones de protection UNESCO fassent l'objet d'une doctrine claire et d'un niveau d'exigence renforcé, afin que la transition énergétique ne se fasse pas au détriment du patrimoine national, mondialement reconnu, et comment il entend conjuguer au mieux ces projets privés et la planification territoriale.