Question de : Mme Julie Delpech
Sarthe (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les effets de la politique d'effacement des petits ouvrages hydrauliques, notamment les seuils et chaussées de moulins, dans le cadre de l'application de la directive-cadre sur l'eau (DCE). Dans plusieurs départements, ces opérations se sont multipliées sous l'effet d'une transposition stricte du droit européen et de dispositifs de financement qui privilégient l'effacement des ouvrages. À l'inverse, les aménagements compatibles avec la continuité écologique, comme les passes à poissons, restent peu soutenus financièrement, ce qui limite leur mise en œuvre. En Sarthe, l'association de sauvegarde des moulins et rivières alerte sur les effets de ces démantèlements : disparition de masses d'eau, assèchement de nappes d'accompagnement, déstabilisation des berges et fragilisation du bâti environnant. Cette politique suscite également un fort sentiment d'exclusion chez certains acteurs locaux, notamment les propriétaires de moulins, qui déplorent de ne pas être suffisamment associés aux décisions prises dans les instances de gouvernance de l'eau. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir si Mme la ministre entend rééquilibrer les critères de financement afin d'encourager des solutions alternatives à la suppression des ouvrages. Elle lui demande également si elle envisage de renforcer la représentation des gestionnaires de moulins dans les instances locales de concertation et de réexaminer les orientations des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour garantir une gestion durable, concertée et adaptée aux réalités des territoires.