Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les déductions fiscales octroyées aux bénévoles. L'article 200 du code général des impôts ouvre la possibilité aux bénévoles de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais (notamment de déplacement) par l'association. Cet abandon de créance s'assimile ainsi à un don. Cependant, cet avantage est une réduction du montant de l'impôt et ne profite en conséquence qu'aux bénévoles assujettis à l'impôt sur le revenu. Cette situation crée une iniquité de traitement entre les Français bénévoles redevables de l'impôt sur le revenu et ceux qui ne le sont pas. Cet avantage pouvait bénéficier à certains redevables lorsqu'ils étaient actifs et payaient l'impôt sur le revenu et leur échappe alors que leurs ressources ont baissé à leur entrée en retraite. Cette situation place des associations dans l'embarras alors que leur trésorerie ne leur permet pas d'assumer le remboursement des frais. Les bénévoles concernés se démobilisent parfois et renoncent à encadrer des activités parce qu'elles nécessitent un déplacement et engendrent des frais. Alors que les contribuables finalisent leur déclaration d'impôts sur le revenu, il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur la perspective d'une évolution de cet avantage fiscal, non plus en réduction mais en crédit d'impôt, afin de soutenir et valoriser l'engagement de millions de Français qui œuvrent au quotidien à la cohésion nationale.