Question de : M. Eric Liégeon
Doubs (5^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Eric Liégeon attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur la question du taux de change entre le franc suisse et l'euro appliqué lors des déclarations fiscales des travailleurs frontaliers. Pour la déclaration des revenus de l'année 2024, l'administration fiscale a fixé un taux de change de 1 CHF pour 1,07 euros. Toutefois, au cours de cette même année, le taux de change a parfois atteint 1,07 CHF pour 1 euro, ce qui constitue une variation importante par rapport au taux retenu pour les calculs fiscaux. Ainsi, le taux de change appliqué pour le calcul des impôts entraîne une augmentation artificielle des revenus des travailleurs frontaliers par rapport à ce qu'ils perçoivent réellement. Par conséquent, ces derniers se retrouvent confrontés à une imposition plus élevée, ce qui les pénalise. Il est donc important que le taux de change retenu par l'administration fiscale reflète davantage les réalités économiques des travailleurs frontaliers en adoptant un taux de change moyen annuel permettant de mieux intégrer les fluctuations constatées au cours de l'année. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'instaurer un taux moyen annuel pour les déclarations fiscales des travailleurs frontaliers.