Question de : M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'augmentation des prélèvements sociaux appliqués à l'usage des véhicules de fonction. Un arrêté publié le 28 février 2025 prévoit une hausse substantielle de l'assiette de calcul de l'avantage en nature lié aux véhicules de fonction, faisant passer le taux de prélèvement social de 30 % à 50 %. Cette revalorisation, décidée par voie réglementaire, sans débat parlementaire ni concertation préalable avec les partenaires sociaux ou les représentants des entreprises, suscite une vive incompréhension. Au-delà de son mode d'adoption, c'est surtout l'impact direct sur le pouvoir d'achat des Français qui interpelle. Le véhicule de fonction ne peut être considéré comme un simple avantage en nature : il constitue pour de nombreux salariés - commerciaux, agents immobiliers, techniciens itinérants, cadres en déplacement - un outil de travail indispensable à l'exercice de leur métier. La revalorisation de l'avantage en nature vient alourdir leur charge fiscale, sans contrepartie réelle. À titre d'exemple, pour un véhicule de taille moyenne, le prélèvement mensuel peut passer de 150 euros à près de 300 euros, soit une perte nette significative pour des salariés dont la rémunération repose en partie sur la mise à disposition de cet outil professionnel. Par ailleurs, cette hausse unilatérale va à l'encontre des principes de stabilité et de lisibilité de la politique fiscale affichés par le Gouvernement. Elle contribue à entretenir un climat d'instabilité réglementaire, peu propice à la confiance des acteurs économiques. Aussi, il l'interroge sur les raisons qui ont motivé une telle mesure ainsi que sur les éventuels aménagements ou compensations envisagés pour en atténuer les effets négatifs sur les salariés et les entreprises concernés.