Question de : M. Romain Eskenazi
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les effets collatéraux de l'extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social. Instituée à juste titre et dans l'urgence pour reconnaître l'engagement des professionnels du soin et de l'accompagnement, la prime Ségur a été étendue, par l'arrêté du 5 août 2024, aux salariés relevant notamment de la convention collective nationale 66. La prime Ségur avait pour vocation d'honorer ces acteurs qui assurent chaque jour la continuité du service public. Une reconnaissance pleinement méritée pour ces travailleurs de l'ombre qui œuvrent pour la santé, la prévention spécialisée, l'inclusion et l'insertion par l'activité économique et constituent de véritables piliers de notre tissu social. Ces professionnels font vivre chaque jour la promesse républicaine. L'extension de la prime Ségur, officialisée par l'arrêté du 5 août 2024, devait permettre de valoriser non seulement les personnels hospitaliers mais également ceux œuvrant au sein d'associations intervenant auprès des victimes, des publics précaires et des personnes vulnérables. Toutefois, cette mesure reste incomplète : elle n'a pas été suivie d'un financement structurel de la part de l'État, mettant en péril les structures censées la mettre en œuvre. Ainsi, les organisations concernées, souvent délégataires de services publics, se trouvent aujourd'hui en difficulté. Elles sont confrontées à un surcoût induit par l'extension de la prime Ségur, sans aucune garantie d'un financement complémentaire systématique de la part de l'État ou des collectivités. Dans un contexte où les effectifs sont déjà insuffisants et le travail sur le terrain en prévention spécialisée et en insertion crucial dans la lutte contre l'insécurité, cette mesure légitime se révèle financièrement problématique. En effet, au lieu d'apporter une reconnaissance effective, la prime Ségur se transforme en un « cadeau empoisonné » qui risque d'aggraver la précarité des associations et de fragiliser la continuité de leurs missions. C'est en ce sens que M. le député a été interpellé par l'association de prévention et d'insertion IMAJ, implantée dans sa circonscription. En appliquant la prime Ségur à ses 24 équivalents temps plein, elle fait face à un surcoût annuel de 109 000 euros, sans qu'aucun soutien ne soit accordé par la direction départementale de l'emploi ou le conseil départemental, chacun se renvoyant la balle en l'absence d'abondement de l'État. En conséquence, les chantiers d'insertion se retrouvent fragilisés, l'accessibilité de l'auto-école associative est menacée et les missions du personnel d'encadrement sont mises en péril. Cette situation dépasse le seul cas d'IMAJ. Partout en France, des structures comparables, engagées dans la prévention spécialisée, la réinsertion, la lutte contre les violences, ou l'accompagnement social, alertent : la reconnaissance salariale est devenue un fardeau économique. Ce paradoxe est lourd de conséquences. Il revient à demander à celles et ceux qui tiennent debout les quartiers, les campagnes et les invisibles de financer leur propre reconnaissance. Ainsi, face aux signaux d'alerte lancés par IMAJ mais aussi plusieurs grandes organisations - dont Citoyens et justice, le Planning familial, la FNCIDFF, solidarité Femmes, France Victimes et le Mouvement du Nid - et tenant compte de l'importance du travail réalisé en prévention spécialisée et en insertion, M. le député demande à Mme la ministre de quelle manière le Gouvernement entend compenser financièrement le surcoût induit par l'extension de la prime Ségur afin d'éviter que les associations et acteurs concernés ne subissent des conséquences néfastes telles que licenciements massifs, gel des recrutements et, par conséquent, une diminution de la prise en charge des publics vulnérables. Quelles mesures précises sont envisagées pour renforcer le soutien aux acteurs de la prévention spécialisée et de l'insertion, dont le rôle dans la lutte contre l'insécurité demeure essentiel, alors même que ces professionnels opèrent déjà dans des conditions de sous-effectifs et de reconnaissance insuffisante ? Comment le Gouvernement compte-t-il assurer que la reconnaissance symbolisée par la prime Ségur ne se transforme pas en un levier de précarisation supplémentaire, mais participe véritablement à la pérennité et au renforcement des missions d'utilité publique assurées par ces associations ? Il souhaite obtenir des précisions à ce sujet.