Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
Question de :
M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (1re circonscription) - Ensemble pour la République
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par certains électeurs de Nouvelle-Calédonie pour exercer leur droit de vote. Ces obstacles résultent des tensions politiques et sociales liées au projet de révision constitutionnelle élargissant le corps électoral pour les scrutins provinciaux. La validation récente par le Conseil constitutionnel d'un scrutin entaché d'irrégularités, notamment l'absence d'assesseurs dans plusieurs bureaux de vote, ayant conduit à l'annulation de milliers de suffrages, met en lumière la nécessité d'adapter les dispositifs électoraux afin de garantir la participation démocratique, en particulier dans les zones marquées par une forte instabilité. Dans ce contexte, il semble préférable de mettre en place des dispositifs spécifiques permettant de garantir la participation du plus grand nombre d'électeurs, en particulier pour les personnes dont la situation rend le déplacement aux urnes compliqué. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rétablir, à titre exceptionnel et temporaire, la possibilité pour un mandataire de recevoir deux procurations, y compris lorsqu'elles sont établies depuis la métropole, comme cela avait été autorisé durant la crise sanitaire de 2021 ; cette mesure permettrait de pallier les difficultés logistiques et sécuritaires rencontrées sur le territoire et d'assurer une meilleure représentativité lors des prochaines élections provinciales.
Auteur : M. Nicolas Metzdorf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 27 mai 2025