Question de : M. Thomas Gassilloud
Rhône (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Thomas Gassilloud appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité d'une plus grande souplesse dans l'organisation des foyers de vie pour les personnes en situation de handicap, notamment en ce qui concerne les modalités de présence et d'absence. Aujourd'hui, les règles encadrant les absences des résidents en internat dans les foyers de vie varient fortement selon les départements : certaines collectivités limitent ces absences à 30 jours par an, d'autres à 40 ou 50, avec des disparités dans la prise en compte des week-ends et jours fériés. Cette hétérogénéité génère de nombreuses inégalités et entrave le maintien des liens familiaux, en particulier pour les familles séparées ou géographiquement éloignées. Au-delà de ces contraintes de calendrier, certains établissements imposent aux proches de financer le prix de journée durant les absences du résident, rendant parfois la visite d'un enfant ou d'un parent économiquement dissuasive. Ces pratiques semblent peu compatibles avec l'exigence de respect de la vie privée et familiale des personnes accueillies, ainsi qu'avec le droit à une vie affective et sociale équilibrée. Elles apparaissent d'autant plus en décalage que de nombreuses familles expriment le souhait d'un accueil plus modulable, y compris à temps partiel, mieux adapté aux besoins individuels et aux parcours de vie. Ce souhait semble par ailleurs aller dans le sens d'un accueil d'un nombre plus important de résidents, grâce à la libération temporaire de ressources d'hébergement. Ainsi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend œuvrer à une harmonisation nationale de ces règles et s'il envisage de promouvoir des formes d'accueil plus souples, respectueuses du rythme de vie et des liens familiaux des personnes handicapées.