Question de : M. Yannick Chenevard
Var (1^re circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2025

COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT MARITIME FRANÇAIS

Mme la présidente . La parole est à M. Yannick Chenevard.

M. Philippe Vigier. Allez, on applaudit !

M. Yannick Chenevard . Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. L'année 2025 est celle de la mer, un temps fort pour rappeler l'importance de notre souveraineté maritime, de nos ports, de nos marins. Quatre-vingts pour cent de nos approvisionnements arrivent par la mer.

En 2016, la loi pour l'économie bleue a instauré les exonérations de charges patronales dites non Enim – Établissement national des invalides de la marine. L'objectif était de renforcer la compétitivité du pavillon français. Ces mesures ont porté leurs fruits : le registre international français, le RIF – c'est-à-dire notre pavillon – a progressé de 34 % entre 2017 et 2023, alors même que le pavillon américain s'effondrait.

Cette dynamique est aujourd'hui fragilisée. Depuis le 1er mars, la suppression partielle de ces exonérations s'applique aux armateurs. Cette suppression a des conséquences concrètes : elle menace des centaines d'emplois, notamment ceux de jeunes officiers ; elle alourdit de plusieurs milliers d'euros par mois le coût d'un navire sous pavillon français et pénalise directement l'emploi national à bord ; elle va inciter les armateurs à quitter notre pavillon.

Notre flotte stratégique repose sur les armateurs français, sur les navires battant pavillon français sur toutes les mers du monde, sur des marins formés, embarqués, disponibles. Pour préserver cela, il nous faut rester compétitifs. Ne brisons pas les efforts qui ont porté leurs fruits.

Le gouvernement envisage-t-il de proposer, dans le prochain PLFSS, des mesures correctrices, y compris le rétablissement des exonérations, pour soutenir les armateurs et sécuriser notre flotte stratégique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité . Permettez-moi tout d'abord d'adresser nos pensées les plus solidaires à toutes les victimes de la catastrophe climatique que connaît votre département, à leurs proches mais aussi à l'ensemble des forces de secours.

Votre question est très importante. J'y réponds à la place de mon collègue Philippe Tabarot, retenu en Allemagne pour le sommet annuel du Forum international des transports.

Votre question sur les entreprises maritimes me touche au cœur, comme tous les députés bretons présents, car nous connaissons l'importance de la flotte maritime de la France, par l'intermédiaire de Brittany Ferries.

Vous avez évoqué la modification, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, du périmètre des exonérations de cotisations patronales pour une catégorie de la flotte puisque, depuis le 1er mars, les armateurs opérant sur des navires de transport de passagers, des navires dédiés aux énergies renouvelables et des câbliers, bénéficient de la totalité des exonérations.

Cependant – c'est l'objet de votre question –, ceux qui opèrent les autres navires de services et de fret sont, quant à eux, privés, si je puis dire, de l'exonération des parts chômage et famille, qui représentent entre 25 % et 45 % de leurs cotisations. Cette mesure a un impact très lourd sur le secteur maritime, qui est en proie à une concurrence très agressive, notamment sur le plan social. Je tiens d'ailleurs, monsieur le député, à saluer la qualité de votre rapport sur ce sujet, que tous reconnaissent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Le ministre Philippe Tabarot est pleinement mobilisé – sous la responsabilité, naturellement, du premier ministre et de François Rebsamen – en faveur d'une révision de ce dispositif dans le cadre des discussions relatives au budget 2026. En effet, les mesures en question ont un profond impact sur notre secteur maritime.

Mme la présidente . Merci, madame la ministre.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée . Je vous donnerai plus tard la suite de ma réponse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)