Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur certaines dispositions du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatives à la formation et à la qualification des professionnels de la petite enfance. La formation de ces professionnels est un enjeu particulièrement crucial pour garantir la qualité d'accueil des jeunes enfants dans les structures spécialisées, dont on a récemment découvert les carences, parfois aux conséquences désastreuses. À cette problématique s'ajoute celle, non moins critique, de la pénurie de personnel. Aujourd'hui, en France, moins de 8 000 personnes sont diplômées chaque année alors qu'il manquerait déjà dans les crèches plus de 10 000 professionnels. Le décret susmentionné, traitant des autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et ainsi que de l'accueil dans les micro-crèches, affiche notamment deux objectifs louables : faire converger les normes d'encadrement des micro-crèches vers celle des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) « classiques » et restaurer l'attractivité des métiers de la petite enfance. Ce décret tend pour ce faire à rehausser le niveau de qualification en micro-crèches. Il diminue ainsi fortement le nombre de professionnels jusqu'alors considérés comme relevant de la catégorie 1, imposant à nombre d'entre eux d'acquérir, avant le 1er septembre 2026, un nouveau diplôme d'État via la validation par les acquis de l'expérience (VAE). Désormais, chaque équipe d'encadrement doit comporter au minimum un équivalent temps plein de la catégorie 1. Mais il est laissé très peu de temps aux structures d'accueil pour satisfaire aux nouvelles exigences, surtout si l'on considère qu'un candidat attend aujourd'hui entre six mois et un an avant de pouvoir passer devant un jury de VAE. Il est également urgent de questionner l'opportunité d'envisager une VAE pour certains professionnels déjà accrédités par un CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE) et témoignant sur le terrain d'un travail dont la qualité est reconnue. Ainsi, la VAE est-elle un dispositif adapté et accessible à de nombreux profils peu « scolaires » et pourtant qualifiés, dans les faits, pour œuvrer auprès des petits enfants ? Finalement, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner les structures d'accueil dans l'application des nouvelles exigences dans les délais impartis, adapter le recours à la VAE afin d'en garantir l'accès équitable et anticiper l'impact de cette réforme sur les effectifs déjà en tension ainsi que sur l'offre de places déjà insuffisante pour répondre à l'ensemble des besoins.