Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur le sujet du chômage frontalier. À l'automne 2024, l'UNEDIC a médiatisé un problème bien connu en Haute-Savoie et dans les territoires frontaliers notamment la Suisse : il s'agit du coût de la prise en charge par la France du chômage des travailleurs frontaliers en Suisse. Selon cet organisme, le montant est évalué à 800 millions d'euros par an, ce qui pénalise fortement les finances publiques. À la suite de l'accord des partenaires sociaux sur l'assurance-chômage, il était prévu pour combler le déficit l'application d'un coefficient qui aurait eu pour conséquence de réduire l'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers qui ont cotisé. Avant la dissolution, la ministre Astrid Panosyan-Bouvet a indiqué que cette mesure ne serait finalement pas appliquée car inconstitutionnelle. Ainsi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet majeur dans les territoires frontaliers et si elle envisage d'entamer une négociation avec la Suisse afin de réduire le différentiel qui pèse de façon inique sur les comptes publics de la France.