Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet des dysfonctionnements sur les cotisations retraite de base pour les artistes-auteurs dans le cadre du dispositif de régularisation par la Caisse nationale d'assurance-vieillesse. Avant 2018, les artistes-auteurs qui n'étaient pas affiliés à l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ne cotisaient pas à la retraite de base. Ce désagrément, lié à un défaut d'information et d'accompagnement, a entraîné des milliers d'artistes et auteurs à ne pas pouvoir justifier de cotisation retraite de base malgré une activité artistique déclarée. L'Agessa a estimé que les intéressés auraient dû s'affilier eux-mêmes pour cotiser au régime de retraite. Les artistes-auteurs indiquent que des milliers de personnes se sont retrouvées à la retraite ou proches de la retraite sans accès à la CNAV. Il est à noter qu'en 2022, une procédure de régularisation a été mise en place, laissant l'opportunité aux artistes-auteurs de racheter leurs cotisations passées sous conditions, jusqu'en 2027. Cependant, cette régulation est très complexe et les délais de traitement sont parfois très longs, jusqu'à deux ans. Il l'interroge afin d'avoir connaissance des moyens que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour simplifier les procédures et limiter les délais de traitement.