Question de : M. Thomas Ménagé
Loiret (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les effets économiques et sociaux de la réforme du transport sanitaire actuellement mise en œuvre par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). En effet, cette réforme prévoit la mise en place d'un forfait national complété par une tarification kilométrique départementale harmonisée. Bien que cette mesure vise à rationaliser les dépenses de transport de patients, son application uniforme sur l'ensemble du territoire ne tient pas compte des disparités économiques et géographiques entre les départements. Dans les zones rurales comme le Gâtinais, cette réforme pourrait engendrer une perte significative de revenus pour les taxis conventionnés, mettant ainsi en péril leur équilibre économique. Ces derniers jouent pourtant un rôle crucial dans l'accès aux soins, notamment dans les territoires en situation de désertification médicale, en assurant le transport de patients vers les établissements de santé. Leur disparition ou leur fragilisation risquerait d'aggraver les inégalités territoriales en matière de santé. La profession, représentée localement par de nombreux chauffeurs mobilisés, demande le gel immédiat de la nouvelle convention conclue avec la Cnam ainsi que la désignation d'un médiateur indépendant afin de renouer un dialogue constructif. Les tensions sont exacerbées, selon les entreprises de taxi, par le fait que la Cnam menacerait, dans le cas où elle ne parviendrait pas à un accord avec elles, d'ouvrir le transport sanitaire à d'autres sociétés privées dont les voitures de transport avec chauffeur (VTC), qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes. Il apparaît donc nécessaire de mener une concertation nationale avec les professionnels du secteur en amont de tout changement substantiel dans les rapports entre la Cnam et les taxis conventionnés afin d'apaiser leurs relations. Il lui demande donc si le Gouvernement entend suspendre l'application de cette réforme et engager sans délai une discussion avec l'ensemble des acteurs concernés afin de prendre en compte les spécificités locales et préserver l'équilibre économique des taxis conventionnés, particulièrement dans les zones rurales, et s'il s'engage à ne pas ouvrir le transport sanitaire aux VTC.