Question de : M. Christophe Bex
Haute-Garonne (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir budgétaire du pacte en faveur de la haie, outil stratégique de la transition agroécologique aujourd'hui fragilisé. Le pacte en faveur de la haie, lancé en 2024 avec une enveloppe de 110 millions d'euros sur trois ans, vise à ajouter 50 000 kilomètres de haies sur le territoire français d'ici 2030. Dans la mesure où la France est aujourd'hui pourvue de 750 000 kilomètres de haie dont 20 000 disparaissent chaque année, il déplore que ce plan reste encore trop peu ambitieux. Il répond cependant à des enjeux écologiques majeurs : conservation de la biodiversité, protection des cultures et des élevages, stockage de carbone, lutte contre les inondations, régulation des températures, amélioration de la qualité de l'eau et production locale de bois. Celles-ci sont également indispensables à la préservation des paysages et à l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique. Alors que la totalité des crédits 2024 semble avoir été mobilisée avec succès et que les retours de terrain confirment l'adhésion des agriculteurs, collectivités et opérateurs locaux, le budget alloué pour 2025 fait aujourd'hui l'objet d'inquiétudes croissantes. En commission mixte paritaire, un amendement parlementaire avait permis de porter l'enveloppe du pacte à 45 millions d'euros pour 2025, contre 25 millions initialement prévus. Toutefois, cette enveloppe pourrait être à nouveau réduite dans le cadre des 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires annoncées par le Gouvernement, notamment via la fongibilité de l'enveloppe « planification écologique ». Une telle coupe budgétaire mettrait en péril la capacité des agriculteurs à anticiper leurs projets pour l'hiver 2025-2026, alors même que ces plantations nécessitent un temps de préparation long et coordonné. Dans un contexte de crise agricole et de dérèglement climatique, affaiblir un outil structurant comme le Pacte reviendrait à freiner une transition agroécologique pourtant urgente et à renoncer aux services écosystémiques essentiels que les haies rendent aux territoires. Aussi, il souhaite interroger le Gouvernement pour savoir si ce dernier entend garantir le maintien intégral de l'enveloppe de 45 millions d'euros négociée en commission mixte paritaire et approuvée par le Parlement pour l'année 2025, ainsi que la publication rapide d'un calendrier clair pour les appels à projets, permettant de sécuriser les acteurs engagés dans la protection et la régénération des haies.