Question de : M. Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de places en structures d'accueil pour mineurs et jeunes adultes en situation de handicap, en particulier dans le département de la Mayenne. Sur le terrain, les sollicitations des familles se multiplient et témoignent d'une tension devenue structurelle. De nombreux enfants, bien que disposant d'une notification de la MDPH, demeurent sans solution adaptée faute de places disponibles en instituts médico-éducatifs (IME) ou en instituts d'éducation motrice (IEM). Dans un territoire rural comme la Mayenne, cette situation est aggravée par l'éloignement des structures existantes et le manque d'offres alternatives de proximité. Certaines familles restent sans solution effective, avec des conséquences importantes sur la scolarisation des enfants et l'équilibre familial. La situation est particulièrement préoccupante lors du passage à l'âge adulte. Faute de places en établissements pour adultes, notamment en maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou en foyers d'accueil médicalisés (FAM), de nombreux jeunes connaissent des ruptures de parcours ou des situations de maintien par défaut, qui ne répondent pas à leurs besoins. Si les services de l'État, en lien avec l'Agence régionale de santé Pays de la Loire et le conseil départemental, s'efforcent de mobiliser des solutions transitoires ou adaptées au cas par cas, ces réponses demeurent insuffisantes au regard de l'ampleur des besoins constatés sur le terrain. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour augmenter le nombre de places en structures adaptées, en particulier dans les territoires ruraux, si une programmation pluriannuelle plus lisible et territorialisée des créations de places est envisagée, afin de mieux anticiper les besoins dans chaque département, et enfin, comment l'État entend soutenir le développement de solutions d'accompagnement souples et innovantes permettant de répondre plus rapidement aux situations d'urgence.