Réduction budgétaire du DiNA Cuma
Question de :
Mme Katiana Levavasseur
Eure (2e circonscription) - Rassemblement National
Mme Katiana Levavasseur interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir du dispositif DiNA Cuma, récemment affecté par une réduction budgétaire. Ce dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation de matériel agricole (DiNA Cuma) constitue un levier stratégique pour soutenir les dynamiques collectives en milieu rural, en favorisant notamment l'installation de jeunes agriculteurs, la transition agroécologique, l'adaptation au changement climatique, ainsi que la souveraineté alimentaire et énergétique. Aussi, plus de 600 Cuma, représentant plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs, y recourent chaque année. Or, à la suite d'un processus de concertation entre les services du ministère et le réseau Cuma, le dispositif a été refondu en 2024, entraînant une réduction des moyens qui lui sont alloués. Cette situation suscite de vives inquiétudes, alors même que le DiNA constitue un outil d'accompagnement stratégique unique en son genre, au service de l'agriculture collective et durable. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à la pérennité et au financement de ce dispositif essentiel, seule ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux Cuma.
Réponse publiée le 15 juillet 2025
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole, dit DiNA-CUMA. La loi de finances initiale (LFI) pour 2025, promulguée le 14 février 2025, a dans ses objectifs, le redressement des comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut en 2025. À cette fin, la LFI prévoit de réduire les dépenses de l'État et de ses opérateurs, dans une optique d'effort partagé. Le programme budgétaire « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaît une réduction sensible des moyens qui lui sont affectés. En dépit de ce contexte budgétaire, l'État poursuit pleinement ses efforts en faveur de l'agriculture française et déploie des moyens importants pour soutenir l'activité agricole en France. Ainsi, malgré une réduction de ses moyens, le dispositif DiNA-CUMA est bel et bien maintenu en 2025. Le DiNA est en effet essentiel pour les CUMA, depuis sa mise en place en 2016, à la suite des aides à l'investissement matériel sous forme de prêts à moyen terme spéciaux. Il a ainsi permis d'accompagner environ 30 % des CUMA sous la forme d'une aide aux investissements immatériels par la mise en œuvre d'un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil. Parmi les coopératives qui en ont bénéficié, 25 % d'entre elles en ont réalisé au moins deux et 6 % en ont réalisé au moins trois. Malgré la diminution des crédits alloués au dispositif DiNA-CUMA, celui-ci continue d'aider les coopératives en priorisant les dossiers déposés, afin notamment d'appuyer celles qui n'ont jamais été financées pour une demande d'aide au conseil stratégique. À ce titre, une grille de priorisation avait été rédigée lors de la révision de l'instruction technique, en 2023, en étroite collaboration avec la fédération nationale des CUMA. Une alternative consisterait à diminuer le taux d'aide publique de ce dispositif à 80 % ou 70 %, contre 90 % aujourd'hui, ce qui permettrait de continuer à soutenir l'ensemble des CUMA, sans critère de priorisation. Il est important de noter également que le dispositif des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE) a été étendu aux CUMA dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Auteur : Mme Katiana Levavasseur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 3 juin 2025
Réponse publiée le 15 juillet 2025