Question de : Mme Sandra Delannoy
Nord (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération préoccupante des chats errants sur le territoire national et en particulier dans les territoires ruraux comme l'Avesnois, où cette situation génère désormais des conséquences graves tant sur le plan sanitaire, qu'animalier et social. Selon l'association One Voice, la France compterait aujourd'hui plus de 11 millions de chats errants. Ces animaux, livrés à eux-mêmes, se reproduisent rapidement, causent des nuisances dans les communes (miaulements, odeurs, transmission de maladies) et sont trop souvent conduits à l'euthanasie en l'absence de dispositif structuré de stérilisation et de prise en charge. Le droit actuel, notamment les articles L. 211-22 et L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime, offre aux maires la possibilité, mais non l'obligation, de mettre en œuvre des campagnes de stérilisation. Cette approche, purement facultative, entraîne de fortes disparités territoriales et laisse nombre de communes démunies face à la situation. Dans des territoires comme l'Avesnois, cette prolifération non maîtrisée des chats errants entraîne désormais un déséquilibre écologique manifeste : la recrudescence de renards, attirés par ces colonies félines, devient une source d'inquiétude croissante pour les habitants. Ces prédateurs, n'hésitent plus à attaquer et dévorer les chats errants. Cette situation reflète un cercle vicieux où l'inaction publique favorise à la fois la souffrance animale et l'aggravation des nuisances en milieu rural. Des initiatives associatives (comme celles de la fondation 30 millions d'amis ou de la SPA) ont montré leur efficacité : stérilisation, identification, relâchement et encadrement éthique des populations félines. Cependant, leur succès dépend largement du volontarisme local et de la capacité associative, ce qui crée des inégalités territoriales majeures. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend instaurer une obligation nationale de stérilisation et d'identification des chats errants et quelles mesures immédiates pourraient être prises pour répondre à l'augmentation de la présence des renards en zones rurales et éviter que la prolifération des chats errants ne serve de levier à un déséquilibre écologique dommageable et cruel pour les animaux concernés.