Question de : M. Frédéric Boccaletti
Var (7^e circonscription) - Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation de nombreux militaires blessés qui, malgré leur engagement et leurs blessures en service, n'ont jamais reçu les allocations prévues par les fonds de prévoyance militaire. Depuis 1984, un décret permettait aux militaires blessés et réformés pour raison médicale de toucher une allocation. Pourtant, cette disposition est longtemps restée méconnue, y compris dans les unités et des centaines de blessés, parfois grièvement atteints lors d'opérations extérieures, n'en ont jamais été informés. Aujourd'hui encore, certains anciens combattants découvrent l'existence de ce droit des décennies après leur blessure. En 2018, sans information préalable ni modification du décret d'origine, une prescription de quatre ans a été appliquée aux demandes, empêchant de nombreux anciens blessés d'être indemnisés. Cette mesure, prise juste après la diffusion d'une fiche d'information sur le sujet, semble avoir été mise en place pour restreindre l'accès à ces droits, plutôt que pour mieux les faire connaître. Plus récemment, un décret de 2024 a fortement diminué les montants versés aux blessés, notamment en ne tenant plus compte des enfants dans les calculs, ce qui réduit parfois les indemnités de plus de moitié. Dans le même temps, 100 millions d'euros issus de ces fonds sont utilisés pour financer des projets de construction de logements, sans que leur rentabilité soit prouvée, au détriment des militaires blessés. Il lui demande donc s'il compte lever la prescription mise en place en 2018 pour permettre aux blessés oubliés de faire valoir leurs droits ; s’il envisage de réviser le décret de 2024, qui pénalise financièrement de nombreuses familles de blessés ; et enfin, s’il peut garantir que les fonds financés par les cotisations des militaires servent en priorité à indemniser les blessés, avant d'être utilisés à d'autres fins.