Question de : M. Matthieu Marchio
Nord (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre du Plan bio régional 2023-2027 dans le département du Nord, et plus particulièrement dans la 16e circonscription. La Région Hauts-de-France s'est engagée à atteindre 20 % de produits bio d'origine régionale dans la restauration collective d'ici 2027. Cette initiative, bien que visant à promouvoir une alimentation de qualité, soulève des questions quant à sa mise en œuvre et à l'équilibre des approches adoptées. Une association importante, interlocutrice régionale de la filière biologique, accompagne depuis plus de dix ans les collectivités dans l'intégration de produits bio en restauration collective. Elle propose des outils et des formations adaptés aux différents acteurs, des élus aux personnels de cuisine. À ce jour, plus de 250 communes ont été accompagnées par cette association, dont 30 ont obtenu le label « Territoire bio engagé ». Toutefois, il est essentiel de s'assurer que cet accompagnement respecte la diversité des territoires et des choix politiques locaux. Il convient de veiller à ce que les collectivités puissent bénéficier d'une information complète et équilibrée, leur permettant de prendre des décisions éclairées en fonction de leurs spécificités et de leurs priorités. Dans le Douaisis, territoire comprenant 35 communes et environ 148 500 habitants, la surface agricole utile (SAU) est de 10 786 hectares, dont seulement 3,61 % sont consacrés à l'agriculture biologique. Cette proportion reste inférieure à la moyenne nationale, malgré les efforts engagés localement. Par ailleurs, le taux de pauvreté dans le Douaisis atteint 19,5 %, avec un revenu médian de 18 190 € . Ces indicateurs socio-économiques soulignent la nécessité d'une approche équilibrée, tenant compte des contraintes budgétaires des collectivités et de l'accessibilité des repas pour les familles. En conséquence, il souhaite savoir quels mécanismes le ministère envisage pour garantir une information transparente et équilibrée aux collectivités sur les différentes options d'approvisionnement en produits de qualité, incluant le bio mais aussi d'autres filières locales et les productions en circuits courts, comment le ministère s'assure que les accompagnements proposés par des associations prônant le bio respectent la neutralité et la diversité des choix politiques des collectivités et enfin quelles mesures sont prévues pour évaluer l'impact économique et social de l'introduction du bio dans la restauration collective, notamment en termes de coûts pour les collectivités et d'accessibilité pour les familles.