Question de : M. Fabrice Barusseau
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d'obtenir un accord avec les autorités chinoises avant la fin du moratoire, le 5 juillet 2025, pour soulager le secteur viticole français, notamment la filière du Cognac qui représente 14 000 emplois directs et 58 000 emplois indirects. L'enquête anti dumping chinoise ouverte le 5 janvier 2024 a mis à mal les filières viticoles françaises et, plus singulièrement, celle du Cognac pour laquelle le marché chinois représentait 25 % des ventes en 2023. Selon le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC), les expéditions vers la Chine ont chuté de 9,6 % en volume et 23,8 % en valeur par rapport à 2023 depuis l'instauration de taxes chinoises le 11 octobre 2024. En 2025, sur le seul mois de février, les exportations vers la Chine ont chuté de 72 %. Ces mesures viennent en réponse à une politique douanière européenne visant entre autres les importations de véhicules électriques chinois pour laquelle la France s'est montrée particulièrement à l'avant-garde. En 2025, la nouvelle taxation sur les petits colis venus de Chine décidée par le Gouvernement est venue dégrader les relations commerciales entre les deux pays. Les conséquences sur les filières déjà ciblées comme celles des vins et spiritueux sont d'ores et déjà connues : maintien voire durcissement par la Chine des taxes à l'importation sur ces produits. Cette rivalité commerciale a déjà des conséquences sur les professionnels impliqués dans la filière du Cognac : non renouvellement des intérimaires et des contrats à durée déterminée, licenciements et chute des commandes auprès des fournisseurs. C'est tout un écosystème qui est touché. Pour une bouteille de Cognac, ce sont des savoir-faire ancestraux qui sont mobilisés : vignerons, bien sûr, mais aussi chaudronniers, tonneliers, maîtres et ouvriers de chais, etc. La crise commerciale se double donc d'un risque de la perte d'un patrimoine immatériel. Aussi, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre dans les négociations avec la Chine pour obtenir qu'un terme soit mis à la taxation chinoise sur les vins et spiritueux.