Question de : M. Benoît Biteau
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2025

PROPOSITION DE LOI DUPLOMB

Mme la présidente . La parole est à M. Benoît Biteau.

M. Benoît Biteau . Mon propos s'adresse à M. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA. (Rires sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Hier, vous êtes venu avec quelques dizaines de syndiqués munis de tracteurs devant le Palais-Bourbon pour vous assurer qu'une majorité de députés voterait pour le contournement de l'examen de la proposition de loi Duplomb à l'Assemblée nationale.

Votre corporatisme a séduit une grande partie du gouvernement, à commencer par Mme la ministre de l'agriculture qui n'existe qu'à travers vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme Perrine Goulet . Il ne faut pas répondre, madame la ministre !

M. Benoît Biteau . Votre corporatisme rencontre cependant quelques limites, même au sein du gouvernement. Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, se dit elle-même « contre la réintroduction des néonicotinoïdes ».

M. Pierre Cordier . C'est vrai que ce n'est pas très solidaire !

M. Benoît Biteau . Il rencontre également des limites au sein de la profession agricole. Quand vous vous réjouissez des avancées de ce texte,…

M. Pierre Cordier . On a surtransposé il y a quatre ans !

M. Benoît Biteau . …la Confédération paysanne, les agriculteurs bio et les apiculteurs dénoncent, eux, une loi mortifère au service des intérêts de l’agro-industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Madame Genevard, vous qui voulez faire adopter un texte obscurantiste, contre la science, contre l'Anses, contre la santé publique et pour préserver les intérêts d'agro-managers, pensez-vous vraiment être du côté du progrès, de l'agriculture de demain et des attentes sociétales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . Comment aborder cette question ?

Mme Christine Arrighi . On se le demande !

Mme Annie Genevard, ministre . Tout d'abord, les organisations professionnelles sont des corps intermédiaires et je dialogue constamment avec les cinq organisations syndicales agricoles. Par conséquent, ne m'accusez pas d'être la porte-parole de tel ou tel – un procès fait, invariablement, à tous les ministres de l'agriculture.

Mme Dominique Voynet . Et les menaces ? Il y a eu des pressions !

Mme Annie Genevard, ministre . Par ailleurs, de tous les députés, vous êtes celui qui a déposé le plus d'amendements sur ce texte. (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que Mme Elsa Faucillon se lèvent et applaudissent en se tournant vers M. Benoît Biteau.) Dès lors, vous ne devez pas vous étonner ! Comme le disait Bossuet, on ne saurait déplorer les effets dont on chérit les causes. Vous avez voulu empêcher ce texte d'aller jusqu'au bout de son parcours (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS), vous en payez les conséquences.

Sur le fond, je vous rappelle que ce texte d'initiative sénatoriale, très attendu par les agriculteurs (Mmes Christine Arrighi et Sandra Regol s'exclament), a fait l'objet d'un travail très précis…

Mme Marie-Charlotte Garin . Il y a des ministres qui sont gênés !

Mme Annie Genevard, ministre . …avec ma collègue ministre de la transition écologique.

Mme Ayda Hadizadeh . Elle n'est pas d'accord avec vous !

Mme Annie Genevard, ministre . La position du gouvernement sur ce texte est celle qui a été défendue hier par plusieurs députés.

Mme Christine Arrighi . C'est celle de la FNSEA !

Mme Annie Genevard, ministre . Je suis trop respectueuse de la séparation des pouvoirs et du travail parlementaire (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Huées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) pour ne pas vous rappeler qu'une majorité de députés a choisi d'adopter cette motion de rejet pour que le texte aille jusqu'au terme de son parcours et qu'ainsi la démocratie puisse s'exercer.

Mme la présidente . Madame la ministre, je vous remercie.

Mme Annie Genevard, ministre . J'ai toujours invité les agriculteurs et les parlementaires à dialoguer… (Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe DR applaudissent cette dernière.)

Mme Frédérique Meunier . Excellent !

Mme la présidente . La parole est à M. Benoît Biteau.

M. Benoît Biteau . L'agriculture est un secteur stratégique parce qu'il s'agit aussi de l'alimentation de tous, de l'eau que nous buvons chaque jour, de l'air que nous respirons à chaque instant et de la santé de tous nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR), y compris des agriculteurs, de plus en plus victimes de maladies professionnelles.

Pour toutes ces raisons, nous devons sortir des logiques corporatistes et envisager ces questions dans le cadre d'un véritable débat de société – une société que vous pouvez croiser hors de ces murs et qui a des choses à vous dire.

Vous êtes ministre de l'agriculture, de tous les agriculteurs et tous les Français – pas de la FNSEA. (Mme Dominique Voynet se lève et applaudit. – Les autres députés du groupe EcoS ainsi que ceux des groupes LFI-NFP et SOC applaudissent également.) Choisissez d'engager des politiques publiques qui soutiennent durablement la bifurcation agroécologique.

Nous donnons rendez-vous à toute la société – dans la rue, dans les universités et dans les cours de ferme – pour exprimer son refus de ce texte et des pesticides cancérogènes, mutagènes,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. –? Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier. – Plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent également.)