Réponse en séance, et publiée le 29 avril 2026

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS
M. le président . La parole est à M. Christian Girard, pour exposer sa question, no 716, relative au centre hospitalier de Digne-les-Bains.

M. Christian Girard . Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation extrêmement préoccupante du centre hospitalier de Digne-les-Bains, établissement pivot d'un territoire des Alpes-de-Haute-Provence déjà fortement fragilisé par la désertification médicale. Fin 2025, cet hôpital affichait un déficit de 40 millions d'euros, dont près de 22 millions de factures impayées. La chambre régionale des comptes a qualifié cette situation d'alarmante.

Au-delà des chiffres, c'est le fonctionnement même de l'établissement qui se dégrade. Faute de médecins en nombre suffisant, des services sont réorganisés, des équipes sont sous tension et la continuité des soins est fragilisée. Dans ce contexte, un plan d'efficience conditionnant une aide de l’État à hauteur de 15 millions d'euros prévoit 7 millions d'économies, notamment par des suppressions de postes. Comment comprendre que l'on demande à un hôpital en sous-effectif de réduire encore ses moyens humains ?

Par ailleurs, cette crise a des répercussions directes sur l'économie locale. De nombreuses très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) dépendantes de l’hôpital subissent des retards de paiement qui mettent en péril leur trésorerie et parfois leur survie. Dans un territoire rural comme le nôtre, l'hôpital est à la fois un acteur de santé et un acteur économique structurant.

Ma question est simple : quelles mesures concrètes et immédiates le gouvernement entend-il prendre pour garantir la continuité des soins à Digne-les-Bains, sécuriser durablement la situation financière de l'établissement et protéger les entreprises locales qui subissent les conséquences directes de cette crise ?

M. le président . La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . Vous alertez la ministre de la santé sur la situation financière du centre hospitalier de Digne-les-Bains, qui cumule un déficit de 40 millions d'euros en 2025, ainsi que 22 millions d'euros de factures impayées. Au-delà de l'enjeu essentiel d'accès aux soins, vous soulignez également les risques qu'une dégradation supplémentaire ferait peser sur l'équilibre économique local.

Je tiens tout d'abord à vous rassurer quant à l'engagement constant de l'État aux côtés de cet établissement. Le centre hospitalier a bénéficié, d'une part, de près de 15 millions d'aides en trésorerie entre 2014 et 2024. Ces soutiens avaient permis d'amorcer un retour à un quasi-équilibre financier en 2019, avant que la crise sanitaire ne vienne fragiliser cette trajectoire. D'autre part, l'établissement a bénéficié d'un accompagnement renforcé dans le cadre de la circulaire relative à l'efficience et à la performance. À ce titre, une aide globale contractualisée de 15 millions sur cinq ans est prévue, dont 4,4 millions ont déjà été versés fin 2025. S'agissant de sa capacité d'investissement, l'État a également été pleinement mobilisé pour garantir une offre de soins de qualité, puisque 20 millions ont été alloués aux locaux des services de psychiatrie, 1 million à la restructuration des soins critiques et 4 millions à la réfection des réseaux et des bâtiments tertiaires.

Toutefois, ces soutiens financiers, indispensables, doivent aussi s'accompagner de réformes structurelles afin d'assurer un redressement durable de l'établissement, donc le paiement de ses fournisseurs. Dans le cadre de la contractualisation relative à l'efficience et à la performance, le centre hospitalier s'est engagé sur une trajectoire visant à obtenir 7 millions de gains d'efficience à l'horizon de cinq ans. Ces efforts reposent à la fois sur une meilleure maîtrise des dépenses, notamment en matière de masse salariale et d'achats, et sur le développement de l'activité. Il est important de souligner que cette démarche est pleinement soutenue par l'État, notamment à travers l'accompagnement de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), dont les recommandations viendront utilement appuyer l'établissement dans les prochaines années.

M. le président . La parole est à M. Christian Girard.

M. Christian Girard . Je vous remercie de votre réponse. Vous évoquez des dispositifs d’accompagnement, l’engagement de l’agence régionale de santé (ARS) et la mise en place d'un plan de redressement, mais, sur le terrain, la réalité est tout autre : les équipes sont déjà à bout, les services sont réorganisés dans l'urgence et les tensions sur l’offre de soins sont bien réelles.

Vous parlez de transformation et d'efficience, mais comment parler d'efficience quand il manque des médecins ? Quand les soignants quittent l'établissement et quand la seule perspective proposée est encore de réduire l'effectif ?

On demande à un hôpital en difficulté de se redresser en diminuant ses moyens : la contradiction est majeure ! Au sujet d'un territoire dont l'attractivité médicale est déjà extrêmement faible, vous indiquez rechercher des solutions. Or les entreprises locales n'ont pas le temps d'attendre !

Quand les paiements arrivent à quatre-vingt-dix jours, ce sont des emplois qui sont menacés, ce sont des trésoreries qui s'effondrent. La question n'est donc pas seulement celle d'un plan de redressement, c'est aussi celle d'un soutien immédiat et adapté à un territoire rural en grande tension.