Question de : M. Denis Masséglia
Maine-et-Loire (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les déséquilibres croissants engendrés par le mode de répartition actuel de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre les communes dites « nouvelles » et celles ayant conservé leur autonomie. Alors que la DGF constitue une ressource essentielle pour les collectivités locales, de nombreuses communes voient leur dotation diminuer chaque année, sans que cette baisse soit corrélée à une diminution de leurs charges. Cette situation les contraint très souvent à réduire voire supprimer certains services publics, ou à augmenter la fiscalité locale. Bien que la DGF allouée au global au département du Maine-et-Loire soit en augmentation (208,2 millions d'euros en 2024 contre 215 millions d'euros en 2025), cette progression ne bénéficie pas équitablement à l'ensemble des territoires. Ainsi, certaines communes rurales de l'ex-communauté d'agglomération du Choletais ont vu leur dotation chuter de 31 % en dix ans, tandis que des communes nouvelles de taille similaire ont connu une progression de leur DGF de plus de 44 % par habitant sur la même période. Par exemple, la commune de La Séguinière voit sa DGF passer de 337 000 euros en 2024 à 311 000 euros en 2025, soit une baisse de 7,72 %, représentant environ 74 euros par habitant. À l'inverse, certaines communes nouvelles bénéficient d'une hausse significative, pouvant atteindre 335 euros par habitant, décorrélée de l'évolution de sa population. L'exemple de Saint-Léger-sous-Cholet est également révélateur : malgré une croissance démographique de 19 % en dix ans, sa DGF a été divisée par deux sur la même période, passant de 297 679 euros en 2015 à 186 516 euros en 2025, ramenant la dotation par habitant de 112 euros à 59 euros, soit une baisse de plus de 47 %. Il lui demande si le Gouvernement envisage une réforme des critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement, afin de mieux prendre en compte les réalités économiques, fiscales et démographiques des territoires et de garantir un traitement équitable de l'ensemble des communes françaises.