Question de : M. Didier Le Gac
Finistère (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'opportunité d'intégrer la commune de Molène au dispositif « France ruralités revitalisation » (ZFRR). Instaurées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 relative à l'aménagement et au développement du territoire, les zones de revitalisation rurale ont été créées pour répondre aux difficultés spécifiques de certains territoires ruraux : isolement, déclin démographique, faible densité de population, ou encore insuffisance d'équipements. Elles permettent aux communes concernées de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux destinés à stimuler l'activité économique. Le classement s'appuie sur des critères régulièrement actualisés, tels que la densité de population ou la richesse fiscale par habitant, précisés notamment par le décret n° 2017-965 du 10 mai 2017. Dans la continuité de cette politique, le gouvernement a lancé en 2023 le programme « France ruralités revitalisation », un nouveau zonage prioritaire conçu pour accompagner les communes rurales fragiles. Ce dispositif ouvre droit à un soutien renforcé, fiscal, social et en ingénierie, afin de dynamiser l'économie locale, maintenir les services publics essentiels et améliorer le cadre de vie. Les critères d'éligibilité tiennent compte de la densité de population, du niveau de revenus, des taux de vacance de logements et d'autres indicateurs révélateurs de fragilités socio-économiques. Le zonage ZFRR repose sur une méthodologie transparente, croisant plusieurs indicateurs statistiques pour cibler les territoires les plus vulnérables. Les communes éligibles présentent des caractéristiques précises : faible densité d'emplois, difficultés d'accès aux services, ou encore déclin démographique. Cette démarche vise à garantir une réponse adaptée et équitable aux besoins spécifiques des territoires ruraux en difficulté. Dans le Finistère, la commune d'Ouessant (INSEE 29155) a par exemple été officiellement intégrée au dispositif ZFRR par arrêté ministériel en date du 19 juin 2024, avec effet au 1er juillet 2024. Ce classement ouvre droit à des mesures concrètes : exonérations d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ainsi qu'à des exonérations de cotisations sociales patronales pour les nouvelles embauches (jusqu'à la 50e). Ces dispositifs ont vocation à soutenir l'emploi, favoriser l'implantation d'entreprises et maintenir les services de proximité dans les territoires ruraux les plus isolés. Or la situation de Molène, commune située sur la 3ème circonscription du Finistère, présente de nombreuses similitudes avec celle d'Ouessant. Cette île du Finistère connaît elle aussi un dépeuplement constant, le départ des jeunes générations, la fermeture progressive de commerces et un affaiblissement des services publics. Molène répond objectivement aux critères du dispositif ZFRR. Son intégration permettrait non seulement de renforcer son tissu économique et social, mais aussi de préserver les fonctions stratégiques qu'elle remplit en matière de biodiversité marine et de patrimoine culturel insulaire. Il s'agit là d'un enjeu de cohésion territoriale et d'équité républicaine. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer la commune de Molène au dispositif ZFRR lors de la prochaine actualisation du zonage, afin de lui garantir les mêmes leviers de développement que ceux déjà accordés à Ouessant.