Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'avenir des centres communaux d'action sociale (CCAS), menacé par une mesure récente de simplification administrative. Le CCAS est un outil essentiel de solidarité à l'échelle communale. Il constitue un maillon central de l'action sociale de proximité, permettant à chaque citoyen et particulièrement aux plus fragiles, personnes âgées, en situation de précarité ou d'exclusion, d'être informé, orienté, ou directement accompagné. Il agit notamment dans les domaines du logement, de l'insertion, de l'autonomie ou de l'aide d'urgence. Or dans le cadre du « Roquelaure de la simplification », présenté en avril 2025 par le ministère de l'aménagement du territoire, il a été proposé de laisser aux élus locaux la liberté de créer, ou non, un CCAS ou une caisse des écoles. Une telle évolution, en supprimant l'obligation de mise en place de ces structures, suscite de très vives inquiétudes chez de nombreux élus locaux et acteurs sociaux. Présentée comme une norme encombrante, cette mesure semble méconnaître la réalité de terrain. Le CCAS n'est pas un poids, mais un pilier. À travers lui, ce sont 15 000 structures dans tout le pays dont 46 dans le seul département des Pyrénées-Orientales qui permettent aujourd'hui de répondre aux besoins sociaux les plus immédiats. Sa remise en cause pourrait fragiliser les financements, particulièrement dans les territoires ruraux, où il n'existe pas toujours d'alternatives comparables en matière de proximité, de souplesse et d'efficacité. Elle lui demande si le Gouvernement entend garantir le maintien du caractère obligatoire des CCAS, en tant que vecteurs essentiels de solidarité locale et d'équité territoriale.