Question de : M. Yannick Monnet
Allier (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les professionnels du bâtiment avec le dispositif de la responsabilité élargie du producteur (REP) censé permettre, depuis mai 2023, la reprise et le recyclage des déchets de chantier. Les acteurs du secteur dénoncent « un service quasi-inexistant », alors que des centaines de milliers d'entreprises du bâtiment paient une taxe sur les produits et matériaux utilisés. Ainsi, aucune amélioration significative n'est aujourd'hui observée dans les performances de collecte, tant pour les déchets de catégorie 1 (gravats, tuiles, béton) que pour ceux de catégorie 2 (bois, métal, plâtre, menuiserie). Par ailleurs, les pratiques des éco-organismes en charge du dispositif sont contestées, notamment quant aux hausses de tarifs imposées de manière intempestive et non argumentées. Devant les protestations exprimées par les professionnels du bâtiment, un « moratoire » et une « refondation » du dispositif ont récemment été annoncés par le Gouvernement, mais la crainte subsiste que cette refondation soit superficielle sans résoudre le fond des problématiques posées. Aussi il lui demande quelles mesures fondamentales elle compte prendre pour assurer une véritable efficacité d'un système (dont le principe n'est, du reste, nullement remis en cause par la profession) et pour assurer une totale transparence sur le montant et l'utilisation des éco-contributions perçues par les éco-organismes.