Question de : Mme Marie-France Lorho
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les obstacles potentiels opérés à l'encontre du traitement de l'hypospadias. En France, l'hypospadias affecte 1 naissance sur 300 ; cette anomalie génitale masculine, dont le diagnostic est posé dès la naissance, peut avoir des conséquences lourdes sur la vie des jeunes garçons qui en sont affectés. Sur le plan physiologique, cette anomalie peut avoir des conséquences sur les plans urinaires et sexuels. Les répercussions sur le domaine psychologique sont également nombreuses, allant de l'anxiété à la dépression. Lorsqu'elle est prise en charge à un jeune âge, généralement autour de la première année de l'enfant, cette correction permet d'assurer un fonctionnement satisfaisant des fonctions associées. À l'inverse, à en croire les chercheurs, les « patients opérés à l'âge adulte » connaissent des « résultats urologiques [ ] moins bons et [des] complications plus fréquentes que chez l'enfant ». Mme le député a été alertée, en circonscription, par les obstacles faits à l'opération de telles anomalies génitales. L'arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique, qui entendait originellement éviter les mutilations sexuelles pour les « patients présentant des variations du développement génital », entraînerait l'impossibilité, dans certains territoires, de porter secours à des enfants atteints de telles anomalies. Or cette anomalie constitue un handicap quotidien pour les enfants qui en sont atteints et en rien une réflexion sur leur identité sexuelle. Elle lui demande si elle a eu connaissance de tels obstacles et, le cas échéant, si des dérogations à cet arrêté étaient prévues, de manière à ce que les enfants atteints d'hypospadias puissent bénéficier d'une prise en charge appropriée en dépit de cet arrêté.