Question de : M. Idir Boumertit
Rhône (14^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'augmentation préoccupante du nombre de cas de légionellose en France et l'insuffisance du cadre législatif et réglementaire en matière de prévention et de surveillance de ce risque sanitaire. La légionellose est une maladie infectieuse grave, provoquée par l'inhalation de fines gouttelettes d'eau contaminée par des bactéries du genre Legionella. Le taux de mortalité reste supérieur à 10 % et cette pathologie touche principalement les personnes âgées, immunodéprimées, ou résidant dans des habitats collectifs dégradés, souvent dans les quartiers populaires. Depuis une décennie, le nombre de cas signalés ne cesse d'augmenter : en 2023, 2 201 cas ont été notifiés, soit une hausse de 16 % par rapport à 2022 (1 897 cas), dépassant le précédent pic de 2018. Ce constat alarmant reflète une réalité largement sous-estimée : les réseaux d'eau vétustes, mal entretenus, favorisent la prolifération de légionelles dans des conditions propices (température tiède, stagnation de l'eau, biofilm). Pourtant, à ce jour, la législation ne prévoit aucune obligation spécifique de surveillance ou de diagnostic du risque de légionelle dans les bâtiments collectifs d'habitation ou les établissements recevant du public (ERP). L'article L. 1321-4 du code de la santé publique impose uniquement une surveillance générale de la qualité de l'eau, sans ciblage particulier de ce risque pourtant bien documenté par les autorités sanitaires. Les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), des agences régionales de santé (ARS) ou du Haut Conseil de la santé publique, bien que techniquement solides, restent dépourvues de portée contraignante. Cette situation crée une triple insécurité : sanitaire pour les usagers, juridique pour les gestionnaires d'immeubles et sociale pour les habitants des quartiers populaires. Dans de nombreux cas, la déclaration d'un cas de légionnellose n'est pas suivie d'un encadrement suffisamment clair des mesures de désinfection, de réparation, ou d'information des habitants. Le rôle des ARS varie d'un territoire à l'autre et il existe aujourd'hui un flou juridique sur les obligations post-déclaration. La légionellose est une maladie de classe. Elle résulte de l'abandon de l'État et de l'indifférence des bailleurs et des pouvoirs publics. Elle a à la fois un impact psychologique et financier sur les habitants des quartiers populaires, qui vivent dans la défiance vis-à-vis de l'eau du robinet et sont contraintes d'acheter des packs d'eau, parfois sans en avoir les moyens. Il est inacceptable que dans la septième puissance économique mondiale, on meurt d'avoir bu de l'eau du robinet contaminée. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend, d'une part, reconnaître la nécessité de créer une obligation spécifique de surveillance du risque légionelle dans les réseaux d'eau chaude sanitaire des bâtiments collectifs et ERP, en particulier les plus anciens, d'autre part, clarifier les obligations post-déclaration pour les gestionnaires, propriétaires ou exploitants d'immeubles ou d'équipements collectifs ; mais aussi doter les collectivités et les bailleurs sociaux des moyens financiers et techniques nécessaires à la rénovation des installations à risque.