Réponse publiée le 31 mars 2026

Les Legionella font partie de la flore aquatique retrouvées dans de nombreuses sources d'eaux douces chaudes. La stagnation et des températures d'eau comprises entre 15° et 50°C permettent la prolifération de ces bactéries. La contamination humaine par cette espèce est provoquée par l'inhalation de gouttelettes d'eau contaminée. Ainsi, le mode d'exposition usuellement recensé est l'utilisation de douches qui dispersent des aérosols d'eau contaminée. Les conséquences sanitaires des expositions aux légionelles peuvent prendre la forme d'infections non-pneumopathiques de type grippal (fièvre de Pontiac) dont l'issue est généralement favorable ou d'une infection pulmonaire grave, la légionellose. Pour se prémunir du risque de contamination de l'eau distribuée, le code de la santé publique impose au responsable du réseau intérieur de distribution d'eau de distribuer une eau exempte de tout micro-organisme pathogène et, en application de l'article R.1321-57, de s'assurer que « les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, (…) engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution. ». Celui-ci est également tenu, au titre de l'article L1321-4, de « prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d'assurer la qualité de l'eau, et en informer les consommateurs en cas de risque sanitaire ». Au sein des Etablissements recevant du public (ERP) et des bâtiments collectifs d'habitation, l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux recevant du public impose la maîtrise des températures de l'eau chaude sanitaire afin d'avoir une température supérieure à 50°C tout au long des circuits de distribution afin d'éliminer la bactérie. L'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance de la légionelle dans les ERP rend obligatoire la surveillance et précise les seuils en légionelle à ne pas dépasser (1000 UFC/L au point d'usage à risque et inférieurs à la limite de détection pour les établissements de santé accueillant un public vulnérable). Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, il est exigé que le responsable des installations instaure sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers. La circulaire associée à l'arrêté suscité précise, aux Agences régionales de santé (ARS), les modalités d'inspection de ces établissements. Cette circulaire prévoit la possibilité, si l'établissement ne respecte pas les dispositions des textes précités, de mettre en demeure le responsable des installations dans un délai imparti. Les sanctions administratives et pénales prévues aux articles L. 1324-1 et suivants du code de la santé publique peuvent être appliquées par les ARS, dans le cas du non-respect des obligations. En plus des obligations précédemment citées,  la réalisation d'une analyse de risque des installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine des ERP s'inscrit depuis peu dans la réglementation,  via l'arrêté du 30 décembre 2022. Celle-ci doit être réalisée au plus tard en 2029 et permet d'identifier les évènements dangereux liés à ces installations, susceptibles de détériorer la qualité sanitaire de l'eau, prenant en compte le risque de prolifération des légionelles afin d'assurer la sécurité sanitaire des usagers.  Par ailleurs, à la suite de chaque déclaration de cas de légionellose, des enquêtes environnementales sont conduites par les ARS, afin d'identifier la source de la contamination. Des recommandations sur les mesures de gestion associées à la prévention de ce risque sont également dispensées à cette occasion. Malgré les efforts déployés, le bulletin annuel national de 2023 sur la légionellose émis par Santé Publique France indique que 61 % des cas de légionellose rapportés le sont, sans être associés à une exposition à risque. Ainsi, une étude exploratoire portée par la direction générale de la santé, Santé Publique France et les hospices civils de Lyon sur l'exposition à domicile des cas notifiés de légionellose a été lancée en 2024 pour une durée de 2 ans. Cette étude vise à mieux comprendre le risque légionelle en vue de développer de nouvelles actions pour mieux maîtriser ce risque et ainsi diminuer de manière pérenne le nombre de cas de légionellose.