Question de : M. Sylvain Carrière
Hérault (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés rencontrées par les élèves inscrits en brevet des métiers d'art (BMA) pour accéder aux bourses lycéennes. Le BMA, diplôme national de niveau 4, relève de l'enseignement secondaire. À ce titre, ses élèves devraient être éligibles aux bourses de lycée versées par l'État via les académies. Or plusieurs familles se heurtent à un refus d'instruction de leur demande, au motif que la formation ne serait pas reconnue ou codifiée dans les outils administratifs utilisés par les établissements ou rectorats. Ce type de blocage, s'il repose sur des lacunes techniques ou une mauvaise interprétation de la réglementation, constitue une rupture d'égalité inacceptable. Il conduit à ce que des jeunes, souvent issus de milieux modestes, soient empêchés de suivre une formation d'excellence pour des raisons purement administratives. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le ministère pour garantir un accès effectif aux bourses de lycée pour les élèves de BMA et pour éviter que des freins administratifs n'excluent des jeunes de leur droit à la scolarité.