Réponse en séance, et publiée le 22 janvier 2025

EFFECTIFS DE POLICE À LA GARENNE-COLOMBES, BOIS-COLOMBES ET COURBEVOIE
M. le président . La parole est à M. Philippe Juvin, pour exposer sa question, no 71, relative aux effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie.

M. Philippe Juvin . L'insécurité n'est pas un sentiment, comme certains l'ont prétendu, mais une réalité pour nombre de nos concitoyens : chaque jour, l'actualité le confirme et nous rattrape. Une enquête annuelle du ministère de l'intérieur le rappelait récemment : plus d'un Français sur cinq déclare se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité. Je veux me faire ici le porte-voix des maires des trois communes de ma circonscription : La Garenne-Colombes, dont j'ai été longtemps le maire, Bois-Colombes, dont le maire est Yves Révillon et Courbevoie, dont le maire est Jacques Kossowski. Chacune de ces trois villes a créé une police municipale et un centre de surveillance urbain ; de très gros moyens ont donc été mis à la disposition de nos concitoyens pour assurer leur sécurité.

L'accord implicite qui nous liait à l'État, que nous aidions grâce à l'action des polices municipales, était que celui-ci fasse sa part du travail. Ainsi, à Courbevoie, la ville entretient le bâtiment dans lequel est logée la police nationale ; à La Garenne-Colombes, le bâtiment qui abrite le commissariat de police a été rénové en grande partie grâce à l'aide financière de la commune. Les élus locaux ont donc toujours répondu présent.

Pourtant, nous avons vu les effectifs baisser au fil des années. Il y a un an, le préfet de police de Paris m'avait assuré qu'il étudierait la remise en place d'une brigade anticriminalité (BAC) dans la commune de La Garenne-Colombes – BAC qui existait et qui avait disparu. Au lieu du redéploiement promis, j'ai constaté que, depuis le 1er novembre 2024, le commissariat de La Garenne est désormais fermé à partir de dix-neuf heures. Pour porter plainte, les Garennois doivent se rendre au commissariat de Courbevoie, situé à deux kilomètres : autant vous dire qu'ils n'y vont plus au-delà d'une certaine heure. On me dit qu'il est possible d'effectuer des démarches sur internet, mais ce n'est évidemment pas la même chose. Les effectifs de nuit ont désormais fusionné avec ceux de Courbevoie. Le commissariat de Bois-Colombes, quant à lui, est déjà fermé la nuit, et sa fermeture définitive est annoncée pour les prochains mois. Je veux vous relayer la grande déception des élus locaux, pourtant très impliqués, ainsi que l'inquiétude de nos concitoyens.

Je n'ignore pas les contraintes qui s'imposent à vous ; bien sûr, l'État paupérisé fait ce qu'il peut. Cependant, les élus locaux que nous sommes sont vraiment déçus, après les efforts que nous avons faits, de voir que l'État se désengage ainsi. Il s'agit là d'une question de fond. Alors que nous formons plus de policiers nationaux qui sortent des écoles de police, nous avons l'impression qu'il y a de moins en moins de policiers dans les commissariats. Les communes de la petite couronne constatent douloureusement que Paris aspire beaucoup d'effectifs. Si nos trois communes ont la réputation d'être calmes, c'est justement parce qu'elles bénéficiaient d'effectifs de police. N'inversons pas la cause et la conséquence ! Nous craignons un renversement des choses. Nos communes ne sont situées qu'à quelques encablures des lieux où les émeutes urbaines sont nées en 2023.

Je finis par douter que la sécurité soit réellement la première des libertés – c'est un grand débat philosophique –, mais je suis certain, en revanche, que la sécurité est la première condition de la liberté et de son exercice. Alors, monsieur le ministre, j'aimerais que les trois commissariats de Bois-Colombes, de Courbevoie et de La Garenne-Colombes puissent retrouver leur lustre d'antan, avec les effectifs dont ils disposaient il y a encore peu de temps.

M. le président . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . À titre liminaire, je crois utile de préciser que la fusion des brigades de police secours de nuit des circonscriptions de sécurité de proximité de La Garenne-Colombes et de Courbevoie s'inscrit dans un objectif de renforcement de la présence policière sur la voie publique, avec la meilleure organisation possible des équipages : c'est le principe, même si j'ai entendu les exceptions que vous soulevez.

Cette fusion a été décidée car l'organisation en deux circonscriptions différentes serait apparue non opérationnelle, en particulier la nuit. En effet, il a été constaté que l'activité nocturne de la circonscription de La Garenne-Colombes était très modérée. À titre d'exemple, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2024, le commissariat n'avait reçu que sept déclarations de main courante entre vingt-deux heures trente et six heures trente du matin, sachant qu'en août et en septembre, aucun usager ne s'était présenté durant cette plage horaire. La fusion des brigades a précisément été réalisée pour améliorer la présence sur le terrain, car elle permet – c'est en tout cas le souhait – une meilleure organisation des effectifs et donc la capacité opérationnelle de renforcer les services.

Par ailleurs, ces orientations avaient été présentées à Mme la maire de la commune de La Garenne-Colombes par le chef de la circonscription, sans que des objections n'aient été soulevées – mais les choses ont pu évoluer, bien sûr. J'ajoute que le déploiement d'un cycle horaire similaire à Rueil-Malmaison produira une harmonisation horaire des brigades de police-secours du deuxième district du département, garantissant – nous l'espérons – de meilleures synergies.

Le ministère de l'intérieur le souligne souvent aux élus qui le saisissent de questions liées aux effectifs locaux : la préfecture de police présente la particularité d'intégrer, sous l'autorité du préfet de police, l'ensemble des services de police. Ce modèle spécifique a une conséquence directe : il est impossible de se limiter aux effectifs d'une seule circonscription si l'on veut mesurer les moyens mobilisés pour assurer les missions de sécurité publique. Les directions ou brigades spécialisées de la préfecture de police peuvent, à tout moment, intervenir sur les territoires des communes de l'agglomération parisienne. Cette mobilisation se traduit ainsi, par exemple, par un engagement des compagnies d'intervention de la direction de l'ordre public et de la circulation et des compagnies de sécurisation et d'intervention de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, permettant ainsi de renforcer significativement la présence sur la voie publique. Pourtant, vous semblez observer que ce n'est pas tout à fait le cas. De la même façon, dès que cela est possible, des unités de forces mobiles peuvent être déployées.

Ce modèle d'organisation, associé à l'investissement quotidien de l'ensemble des services de police, a permis une baisse substantielle de la délinquance sur ces communes. Au cours de l'année 2024, les atteintes aux biens ont baissé de 2,05 % à Courbevoie et de 5,38 % à La Garenne-Colombes. Il en va de même pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique, qui diminuent fortement sur cette période, de 12,41 % à La Garenne-Colombes et de 7,48 % à Courbevoie.

J'ai compris le sens de vos observations. Je vous répondrai que l'enjeu, c'est l'évaluation des principes de la nouvelle organisation que je viens d'exposer. Je vous propose, monsieur le député, que vos observations contribuent rapidement à cette évaluation.

M. le président . La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin . Votre réponse est très claire, et je prends note de votre proposition de travailler ensemble. Mais encore une fois : moins de policiers dans les bureaux, moins de fonctionnaires de police devant les ministères, devant l'Élysée ou devant Matignon, devant tous les palais nationaux, moins de policiers à Paris, ville déjà très sécurisée ; en revanche, s'il vous plaît, plus de policiers sur la voie publique dans nos communes de La Garenne, de Bois-Colombes et de Courbevoie.