Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Selon le rapport annuel de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) de 2023, le nombre de MNA pris en charge par les départements a dépassé les 45 000 jeunes en 2022, soit une hausse de plus de 30 % en cinq ans. Cette croissance impacte fortement les départements, tels que la Saône-et-Loire, où les moyens d'accueil et d'accompagnement restent limités. Le nombre de MNA pris en charge par le département de Saône-et-Loire a ainsi augmenté de manière significative, avec 361 jeunes pris en charge au 31 décembre 2024, contre 340 l'année précédente, selon le compte administratif 2024 de la collectivité. Chaque année, le département leur consacre plus de 7 millions d'euros de son budget et les départements français au total plus de 1,5 milliard d'euros, assumant la quasi-totalité de la charge financière de la mission d'accueil et d'évaluation des MNA. Or celle-ci vient s'ajouter aux dépenses sociales en faveur des compatriotes les plus fragiles ainsi qu'aux crédits qu'ils consacrent à la protection de l'enfance, leur mission première. Cette charge financière considérable pèse lourdement sur les budgets départementaux. Par ailleurs, d'après le rapport de la Cour des Comptes publié en mars 2024, près de 40 % des jeunes se déclarant mineurs sont en réalité majeurs à l'issue des évaluations. En outre, plusieurs alertes, notamment du Conseil d'État et du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, mettent en lumière les risques de fraude à la minorité ainsi que les problématiques de sécurité liées à certains profils de jeunes en situation irrégulière. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures concrètes seront mises en œuvre pour renforcer les contrôles médicaux et juridiques visant à garantir la véracité de la minorité des jeunes pris en charge ; quels dispositifs sont envisagés pour prévenir et sanctionner les fraudes à la minorité ; et enfin comment compte-t-il mieux répartir les charges financières entre l'État et les départements, afin de soulager ces derniers en grande difficulté budgétaire.