Question de : Mme Clémentine Autain
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur une injustice flagrante qui frappe les agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis, exclus sans justification de la prime de fidélisation territoriale. Depuis 2020 et l'application du plan « L'État plus fort en Seine-Saint-Denis », une prime de fidélisation de 10 000 euros vise à répondre à la crise de l'attractivité de la fonction publique d'État dans un département parmi les plus marqués par les inégalités sociales et territoriales. Le décret n° 2023-1016, qui modifie le décret d'application initial n° 2020-1299, a élargi son champ à des services essentiels de l'État : ceux de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités, entre autres. Et pourtant, alors même qu'ils incarnent précisément ces missions, les agents de droit public de France Travail en Seine-Saint-Denis ne rentrent pas dans le champ d'application de ce décret. Leur exclusion est d'autant plus incompréhensible qu'ils travaillent au quotidien dans des conditions particulièrement exigeantes, auprès d'un public en grande précarité, avec un engagement que nul ne peut contester. Cet état de fait discriminatoire a été confirmé par le directeur général de France Travail Thibaut Guilly, qui a informé les organisations syndicales que cette prime ne pourrait être octroyée aux agents de France Travail en Seine-Saint-Denis si et seulement si l'organisme était spécifiquement mentionné dans le décret. Que dit-on alors à ces agents ? Que leur mission serait moins utile, leur engagement moins digne, leur réalité moins rude ? Que même s'ils travaillent quotidiennement pour l'emploi, le travail et les solidarités des Séquano-Dionysiens, ils ne rentrent pas dans le champ d'application d'un décret qui vise précisément les « services publics de l'hébergement, du logement, de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de l'environnement, de l'aménagement et des transports » ? Que justifie une telle exclusion si ce n'est un manque de considération criant pour les agents de France Travail ? Cette non-intégration relève d'un traitement inégal et inacceptable. Les beaux discours sur l'égalité des territoires, sur la reconnaissance du service public, ne peuvent se heurter, une fois encore, au mur de l'oubli pour la Seine-Saint-Denis. Elle lui demande donc si elle compte enfin faire inscrire noir sur blanc, sans ambiguïté, l'intégration des agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis au décret sur la prime de fidélisation territoriale. Il est plus que temps de réparer cette injustice et de rendre aux agents publics de ce territoire la reconnaissance concrète qu'ils méritent. Elle souhaite connaître son intention à ce sujet.