Question de : M. Fabrice Barusseau
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les moyens et les modalités d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », dans un contexte d'intensification des catastrophes climatiques. Depuis l'intégration du fonds Barnier au budget général de l'État en 2021, un décalage s'est installé entre les contributions des assurés et les ressources consacrées à la prévention. En effet, la surprime relative à la garantie contre les catastrophes naturelles (« CatNat »), acquittée par les assurés, a été relevée de 12 % à 20 % au 1er janvier 2025. Toutefois, cette augmentation n'a pas conduit à un renforcement des moyens du fonds Barnier, son produit étant désormais versé au budget général. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, M. le le député avait soutenu un amendement visant à porter de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur cette surprime, afin de le rendre cohérent avec son évolution. Cet amendement n'avait pas pour objet de rétablir une affectation directe, mais d'inciter le Gouvernement à abonder les crédits du fonds Barnier à hauteur du produit de ce prélèvement, dans un souci de cohérence et de justice. Les crédits supplémentaires accordés au fonds Barnier en loi de finances pour 2025, à hauteur de 75 millions d'euros, demeurent insuffisants au regard de l'ampleur croissante des besoins en matière de prévention. Une augmentation proportionnelle à la hausse de la surprime aurait permis de dégager jusqu'à 250 millions d'euros supplémentaires. Dans ce contexte, M. le député interroge M. le ministre sur ses intentions quant à l'évolution des crédits alloués au fonds Barnier, afin de mieux refléter l'effort consenti par les assurés et de répondre aux enjeux de prévention face au changement climatique. Par ailleurs, il attire son attention sur les difficultés rencontrées au niveau local dans l'utilisation de ce fonds. Les règles actuelles apparaissent trop rigides et limitent la capacité d'action des préfets, notamment lorsqu'il s'agit de financer des travaux de réparation ou de reconstruction au-delà de la valeur du bien sinistré, alors même que la répétition des sinistres impose d'adapter durablement les bâtiments. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assouplir les modalités d'intervention du fonds Barnier et renforcer l'agilité des préfets dans sa mobilisation au service des territoires exposés aux risques.