Question de : Mme Constance de Pélichy
Loiret (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions qu'il entend tirer du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment ayant trait à l'inactivité des détenus. Le 21 mai 2025, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu son rapport annuel. En plus de relever la constante augmentation de la densité carcérale, l'auteur alerte sur l'inactivité grandissante des détenus, qui affecte très largement leur santé mentale. Si l'orientation du garde des sceaux est de prohiber les activités à caractère ludique en milieu carcéral, tel que le prévoyait l'instruction du 19 février 2025 annulée par le Conseil d'État, l'activité professionnelle et éducative doit à tout prix être encouragée. L'hostilité grandissante des entreprises à passer des contrats avec des prisons, associée à l'augmentation de la population carcérale, limite grandement la possibilité pour les détenus d'accéder à une activité professionnelle. Or le travail en prison présente des effets bénéfiques largement relayés par l'administration pénitentiaire, concernant la qualité des relations sociales, l'estime personnelle des détenus, ou encore la discipline collective. Leur proposer davantage d'opportunités de travail paraît à cet égard constituer un préalable pour tenter de colmater les tensions en milieu carcéral, exacerbées par la surpopulation. Par ailleurs, le travail permet aux détenus de préparer leur sortie, en dégageant des revenus et en cotisant pour leur retraite, mais aussi pour l'assurance-chômage, depuis le 1er janvier 2025. S'y jouent donc l'insertion dans la société des ex-détenus et, incidemment, la prévention de la récidive. Ainsi, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour inciter davantage d'entreprises à faire appel au travail pénitentiaire.