Question de : M. Belkhir Belhaddad
Moselle (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Belkhir Belhaddad interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la situation actuelle de MaPrimeRénov' et les difficultés rencontrées en matière d'instruction des dossiers et versement des paiements. Lancée en 2020, MaPrimRénov' est une aide de l'État, gérée par l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement, notamment pour engager des travaux pour en améliorer l'isolation thermique, changer le système de chauffage ou de ventilation, cela afin de réduire les consommations énergétiques et les factures de chauffage. Or, depuis plusieurs semaines, les médias font état de la situation d'entreprises et d'artisans de la rénovation énergétique et de particuliers qui se plaignent que l'aide versée par l'État met de plus en plus de temps à arriver, les délais de paiement de MaPrimeRénov' étant jugés trop longs et susciteraient des milliers de procédures de contestation. De nombreuses difficultés sont aujourd'hui observées dans le versement des primes et les entreprises du secteur qui ont avancé les frais expriment leur inquiétude quant à l'allongement des délais de paiement de l'ANAH, une situation qui les fragilise et qui peut amener certaines à des licenciements ou à des défaillances. Si l'ANAH précise dans un communiqué de presse qu'il y a un allongement des délais en raison du succès de MaPrimRénov' et du renforcement des contrôles contre les fraudes, cette situation, qui pénalise particuliers et entreprises, ne peut perdurer. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour remédier aux difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction des dossiers et du versement des primes MaPrimeRénov' par l'ANAH et dans quel délai.