Question de : M. Karim Benbrahim
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur plusieurs difficultés régulièrement rencontrées et venant en contradiction avec la promesse républicaine d'égalité des chances. Il souhaite ainsi l'interroger plus particulièrement sur le manque d'AESH dans la métropole nantaise ainsi que sur la situation des écoles qui ne bénéficient pas des moyens du réseau d'éducation prioritaire alors qu'elles en présentent les caractéristiques, telle l'école du Bois-Saint-Louis à Orvault. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle clef pour réussir l'accueil des élèves dont le handicap est compatible avec une scolarisation en milieu ordinaire. Mais, sur le terrain, le manque de moyens humains et financiers se traduit par des situations particulièrement difficiles. En Loire-Atlantique, 659 élèves sont en attente d'un accompagnant, soit plus de 12 % des élèves qui devraient en bénéficier. Et lorsque les élèves bénéficient d'un accompagnement mutualisé, les temps d'accompagnement sont très souvent insuffisants, sans corrélation avec le handicap auquel chaque enfant doit faire face. Ces situations mettent en difficulté les enfants dans leurs apprentissages et, en venant significativement modifier l'organisation de la classe, elles sont aussi susceptibles d'impacter les autres élèves ainsi que les enseignants dans l'exercice de leurs missions. Si ces situations font suite à un manque de moyens financiers et humains, elles résultent aussi de réelles difficultés à recruter des AESH. Le métier est trop peu attractif. Sur les plus de 2 200 AESH qui exercent en Loire-Atlantique, la très grande majorité d'entre eux subissent des temps partiels non choisis, pour une rémunération nette d'environ 860 euros par mois, en dessous du seuil de pauvreté. Les AESH exercent par ailleurs leur activité sous un statut précaire, sans formation initiale suffisante et avec de régulières modifications d'affectation géographique. La transition vers les pôles d'appui à la scolarité (PAS) suscite par ailleurs de nouvelles inquiétudes avec la crainte de voir l'aide humaine transformée en une variable d'ajustement budgétaire, au détriment des enfants et de leurs familles ainsi qu'au détriment des AESH qui verraient leur périmètre d'intervention élargi. Cet écart entre d'une part des objectifs ambitieux énoncés et d'autre part des moyens alloués insuffisants se retrouve dans la situation des écoles qui rencontrent les mêmes difficultés que celles classées REP ou REP+ mais qui ne bénéficient pas des dispositifs correspondants. En Loire-Atlantique, ce sont plus de 5 900 enfants privés des ressources que leur situation exige, au seul motif que leur collège de rattachement ne relève pas de l'éducation prioritaire. L'école du Bois-Saint-Louis sur la commune d'Orvault en est une illustration : plus de 20 faits d'établissement signalés en 2025, un climat de tension qui provoque un renouvellement fréquent de l'équipe éducative alors même que l'école aurait besoin de stabilité, plus de vingt enseignants remplaçants l'an dernier dans une seule classe, des arrêts maladie qui se multiplient au sein d'une équipe enseignante à bout de souffle. Mais, malgré l'engagement des équipes enseignantes, de l'association de parents d'élèves et de la Mairie, la situation se dégrade de manière inquiétante et l'action de l'État se fait trop attendre. Plusieurs leviers sont pourtant identifiés et peuvent être mis en place rapidement : une décharge à temps plein de la direction d'établissement, le renfort d'un enseignant surnuméraire, la présence régulière d'un psychologue scolaire et d'un médiateur scolaire. Au lieu de cela, le ministère fait le choix de réduire le nombre d'enseignants sur le département, au motif de l'évolution démographique dans les écoles, sans saisir cette opportunité pour réaffecter des moyens là où cela apparaît nécessaire. M. le député interroge donc M. le ministre sur les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour renforcer le nombre d'AESH dans la métropole nantaise. Il l'interroge ainsi sur les intentions du Gouvernement pour améliorer l'attractivité du métier d'AESH et lui demande quelles dispositions il entend prendre pour garantir que la transition vers les pôles d'appui à la scolarité ne se fera pas au détriment de l'accompagnement des élèves. Il l'interroge enfin sur les intentions du Gouvernement vis-à-vis des écoles qui ne bénéficient pas des moyens des REP et REP+ et l'interroge plus particulièrement sur les dispositions qu'il entend prendre pour permettre aux élèves de l'école du Bois-Saint-Louis de retrouver un cadre apaisé et des conditions d'apprentissage propices à leur réussite et aux équipes pédagogiques un environnement de travail serein.