Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la demande d'ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas. La demande d'ouverture d'un tel dispositif est justifiée et largement soutenue localement, comme en témoigne une pétition ayant recueilli plus de 1 200 signatures. À ce jour, elle n'a pourtant reçu aucune suite satisfaisante. Cette ouverture semble pourtant nécessaire. De nombreux élèves bénéficient d'un accompagnement adapté à l'école primaire, mais se heurtent ensuite à une rupture de parcours à l'entrée au collège, faute de solution adaptée. Si le dispositif d'auto-régulation (DAR) constitue une avancée et si l'engagement des AESH est essentiel, ces réponses ne permettent pas de couvrir pleinement les besoins du terrain. Les ULIS existantes dans les collèges voisins, notamment à Martignas-sur-Jalle et à Gradignan, sont déjà en surcharge. De manière générale, les chiffres ne sauraient, à eux seuls, résumer les besoins éducatifs d'un territoire, en particulier lorsqu'entrent en jeu la continuité des parcours, la stabilité des équipes et l'inclusion scolaire. C'est d'autant plus incompréhensible que l'objectif de l'ouverture d'une ULIS dans chaque collège a été annoncé à plusieurs reprises par le Gouvernement. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend procéder à l'ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas et, plus largement, quelles mesures il compte mettre en œuvre pour garantir la continuité des parcours et mieux ajuster les réponses aux besoins des territoires.