Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires, fragilisée par la recrudescence des importations et un manque persistant de transparence à l'égard des patients. Depuis la signature de la convention professionnelle des chirurgiens-dentistes en 2020, qui a plafonné les honoraires prothétiques en contrepartie d'une revalorisation des soins conservateurs, on observe une augmentation significative des importations de prothèses dentaires en provenance de pays à bas coûts, notamment la Chine, la Turquie, Madagascar ou encore le Maroc. Ce phénomène met en péril la pérennité des laboratoires français, confrontés à une concurrence déloyale exacerbée par des écarts importants en matière de salaires, de normes sociales et de conditions de production. Cette situation entraîne la fermeture progressive de nombreux ateliers sur le territoire national, alors même que le métier de prothésiste dentaire représente un vivier d'emplois qualifiés, attractifs pour la jeunesse et porteurs d'un véritable savoir-faire industriel. Par ailleurs, il n'est pas établi que les économies réalisées sur ces prothèses importées profitent aux patients, en raison de la non-dissociation des actes et d'un manque de transparence dans les devis et certificats de conformité. En l'absence d'obligation claire sur l'information relative à l'origine des dispositifs médicaux, les patients ne sont souvent pas en mesure de connaître la provenance exacte des prothèses qui leur sont posées, ni d'en vérifier la qualité ou la traçabilité. Dans un contexte où le Gouvernement appelle à la relocalisation des filières stratégiques pour renforcer la souveraineté sanitaire du pays, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour soutenir la filière française de prothèses dentaires, garantir la transparence sur l'origine des dispositifs médicaux et assurer un meilleur contrôle de leur qualité et de leur traçabilité, dans l'intérêt des patients comme des professionnels de santé.