Question de : M. David Amiel
Paris (13^e circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2025

TRANSPORTS SANITAIRES

Mme la présidente . La parole est à M. David Amiel.

M. David Amiel . Si rien n'est fait, en 2026, le déficit de l'assurance maladie aura doublé par rapport à 2023 et atteindra 22 milliards d'euros. Ces chiffres ne sont pas les miens mais ceux de la Cour des comptes, publiés lundi. Ils appelleront bien sûr une réforme à la fois d'urgence et d'ampleur de notre système de santé et nous obligent à ne pas détricoter ce qui a été lancé. Or il est difficile de trouver des économies aussi documentées, justifiées et concertées que celles résultant de la réforme des transports sanitaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Romain Daubié applaudit également.)

M. Fabrice Brun . Surtout dans le 15e arrondissement !

M. David Amiel . Il y a urgence à agir. Les dépenses de taxis sanitaires dépassent les 3 milliards d'euros et ont augmenté de plus de 7 % par rapport à 2023. Cette dérive financière peut être jugulée sans nuire en rien à l'accès aux soins. Ni les facturations des transports à vide, ni les disparités territoriales invraisemblables, ni les fraudes importantes ne peuvent être comprises par nos concitoyens. Nous ne pouvons pas demander des efforts à l'ensemble des Français si nous ne sommes pas capables de répondre à des dysfonctionnements aussi évidents.

Certes, il n'y a pas d'économie facile et certes, le dialogue doit toujours être maintenu, comme il l'a été depuis plus d'un an par l'assurance maladie. Mais nous ne serons jamais de ceux qui appellent à des économies dans les discours et reculent quand il s'agit de passer aux actes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme Stéphanie Rist . Exactement !

M. David Amiel . Le premier ministre a tenu bon ce matin à propos de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention le 1er octobre. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer qu'aucune piste qui conduirait à ne pas tenir à l'euro près les économies prévues ne sera discutée ? Pouvez-vous nous dire quelle méthode le gouvernement entend suivre sur les autres chantiers relatifs à l'avenir et à la défense de l'assurance maladie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Votre question permet de rappeler les montants en jeu quand on parle des transports sanitaires, notamment en taxi : respectivement plus de 6,3 milliards et plus de 3 milliards d'euros. Cependant, il ne faut pas oublier les patients, qui entendent ces chiffres mais connaissent de réelles difficultés pour être transportés jusqu'au lieu de leurs soins. Le premier ministre a rappelé le cap, qui est celui de l'application au 1er octobre d'une nouvelle convention. La méthode est donc assez simple : nous allons réunir tout à l'heure l'ensemble des fédérations professionnelles concernées. Catherine Vautrin et moi-même avons été attentifs au rapport de la Cour des comptes et travaillons déjà sur le PLFSS pour 2026.

Nous allons devoir trouver une solution qui permette de simplifier tout en tenant compte des différences territoriales. Cela sera un des sujets de la concertation, mais je pense qu'il est temps de délocaliser au niveau départemental, autour des préfectures et, surtout, des caisses primaires d'assurance maladie, les simulations qui vont être faites pour chaque taxi. Des choses vont être simplifiées, homogénéisées et rendues plus transparentes. Cela va permettre à chaque taxi de se projeter en fonction des nouveaux critères qui, conformément à la volonté du premier ministre, seront appliqués le 1er octobre.