Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et, plus largement, sur les délais de traitement des affaires auxquels sont confrontés les justiciables en Haute-Savoie. Dès mars 2023, Mme la députée avait déjà alerté le prédécesseur de M. le ministre à ce sujet dans le cadre d'une question orale sans débat, soulignant les difficultés structurelles affectant la chaîne pénale dans ce territoire, notamment le manque de magistrats, la pénurie de greffiers et des conditions de détention dégradées. Force est de constater que ces difficultés persistent aujourd'hui. Elles engendrent une frustration croissante tant chez les victimes, qui attendent une réponse judiciaire dans des délais raisonnables, que chez les professionnels de la justice, contraints d'exercer leurs missions dans des conditions de travail particulièrement dégradées. Par ailleurs, le nombre d'affaires à traiter ne cesse d'augmenter au sein de cette juridiction, accentuant encore les tensions existantes. Si la présentation du projet de loi visant à améliorer l'efficacité de la réponse judiciaire constitue une avancée à saluer, la question des moyens humains demeure centrale au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et appelle des réponses spécifiques et adaptées. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures concrètes qu'il entend mettre en œuvre afin de renforcer durablement les effectifs et les moyens alloués à cette juridiction. Elle souhaite également connaître les dispositions particulières envisagées pour tenir compte des spécificités de ce territoire, caractérisé par une croissance démographique soutenue et par sa situation frontalière avec la Suisse, qui peut favoriser le développement de certaines formes de délinquance.