Question de : M. Emeric Salmon
Haute-Saône (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Emeric Salmon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés croissantes rencontrées par les pisciculteurs français en raison de la charge administrative excessive qui pèse sur leur activité. Alors que la filière piscicole française est en déclin (avec moins d'une centaine d'exploitations encore en activité) et qu'elle ne couvre que 30 % des besoins nationaux en poissons, les professionnels doivent consacrer quotidiennement plusieurs heures à remplir des documents imposés par l'administration. Ces obligations concernent notamment : le recensement précis du nombre de poissons par bassin, leur espèce, taille, état de santé, le détail des poissons morts ou malades, le type de nourriture administrée ainsi que sa composition, les traitements médicamenteux éventuellement utilisés, ou encore la qualité de l'eau en amont, dans les bassins et à la sortie de ces derniers. Ces contrôles, parfois redondants et réalisés à une fréquence quasi quotidienne, mobilisent entre quatre et cinq heures de travail administratif par jour, au détriment du cœur même de leur métier : l'élevage. Cette complexité réglementaire contraint également les pisciculteurs à investir dans des dispositifs de mesure, d'analyse ou de traçabilité extrêmement coûteux, souvent hors de portée pour de petites structures, sans accompagnement financier à la hauteur des exigences imposées. Aussi, il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage une simplification des obligations administratives imposées aux pisciculteurs, afin de leur permettre de consacrer davantage de temps à leur activité productive. Il souhaite également savoir si une révision des protocoles de contrôle, des fréquences de déclaration et des exigences documentaires est prévue, en concertation avec les professionnels de la filière, afin de garantir un équilibre entre exigence sanitaire et viabilité économique. Pour finir, il souhaite savoir si des dispositifs d'aides à l'équipement peuvent être envisagés pour soutenir les exploitants contraints d'investir dans des outils de surveillance et d'analyse afin de répondre aux exigences réglementaires, françaises et européennes.