Question de : Mme Sophie Taillé-Polian
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'avenir du dispositif des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI). Créé par la loi du 5 septembre 2018, ce modèle constitue la cinquième structure de l'insertion par l'activité économique (IAE). Il propose un cadre d'accompagnement renforcé pour sécuriser la reprise d'activité de publics très éloignés de l'emploi (parents isolés, aidants, personnes en situation de handicap ou sortant d'incarcération) pour qui le salariat classique, avec ses contraintes horaires et ses codes de recrutement, constitue un frein. Dans le Val-de-Marne, l'EiTI L'Accélérateur, filiale du groupe StaffMe, illustre la pertinence de ce modèle. La structure accompagne entre 80 et 100 personnes, majoritairement des jeunes de 18 à 25 ans (80 %), vers des secteurs en tension comme la logistique, le commerce ou l'administratif. Grâce à un double accompagnement sur la gestion administrative et la mise en relation commerciale, L'Accélérateur affiche un taux de sortie dynamique de 65 %. Pourtant, malgré l'existence de 75 structures conventionnées sur le territoire national, le budget alloué aux EiTI représente moins de 1 % de l'enveloppe dédiée à l'IAE. Alors que l'expérimentation arrive à échéance en 2026 après plusieurs renouvellements, les acteurs du secteur sont dans l'attente de l'arbitrage budgétaire de mai 2026. L'incertitude quant à la pérennisation du dispositif fait peser un risque réel sur ces structures et sur la continuité de l'accompagnement des entrepreneurs en insertion. En conséquence, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant la pérennisation définitive du modèle EiTI dans le paysage de l'insertion. Elle l'interroge également sur les moyens qui seront alloués pour garantir le maintien des activités de structures exemplaires comme L'Accélérateur à Arcueil, indispensables pour toucher les publics les plus précaires.