Question de : Mme Brigitte Klinkert
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Brigitte Klinkert alerte Mme la ministre de la culture sur la difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande. Jusqu'en avril 2017, les citoyens de la région frontalière franco-allemande résidant en Allemagne avaient la possibilité d'accéder aux programmes et contenus télévisuels français des chaînes du service public, notamment France Télévisions. C'est le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) qui a mis fin à cette accessibilité, la France et l'Allemagne ayant opté pour deux normes de diffusion différentes (DVB-T2 en Allemagne, Mpeg-4 en France). Toute chaîne supplémentaire ou optionnelle représente un coût additionnel pour le consommateur, ce qui rend cette solution peu attractive. Les chaînes de France Télévisions sont désormais accessibles via une offre payante proposée par Vodafone en Allemagne. Face à cette situation, certains habitants cherchent alors des alternatives illégales. Dans un bassin de vie transfrontalier, de tels obstacles sont souvent incompréhensibles pour la population car les offres du pays voisin semblent à portée de connexion. La problématique ne se limite pas à la zone frontalière entre la France et l'Allemagne. Ce constat est également le même dans les zones frontalières avec la Belgique, l'Espagne ou encore l'Italie. L'accessibilité aux programmes et contenus télévisuels français sur le territoire allemand contribue au rayonnement culturel, à la diffusion de la langue française et au renforcement de l'influence culturelle en Europe par la diffusion des programmes culturels outre-Rhin. C'est un moyen concret de renforcer l'amitié franco-allemande en facilitant notamment l'apprentissage de la langue du voisin et encourageant les échanges entre nos sociétés. Ainsi, il convient de trouver des solutions afin de répondre à ces difficultés d'accès aux chaînes du service public de France Télévisions en Allemagne, dans les zones frontalières franco-allemandes notamment.