Question de : M. Frédéric Valletoux
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Horizons & Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2025

COMPTES SOCIAUX

Mme la présidente . La parole est à M. Frédéric Valletoux.

M. Frédéric Valletoux . Vous avez comparé, monsieur le premier ministre, le redressement des finances publiques à un Himalaya budgétaire. Or il semble que la situation soit pire que celle que vous avez présentée aux Français au début de l’année. Elle semble même « hors de contrôle » s’agissant des comptes sociaux, pour reprendre l’expression de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Auditionné ce matin en commission des affaires sociales, celui-ci a dépeint une situation noire et particulièrement inquiétante, les comptes de la sécurité sociale étant au bord de la rupture.

Au rythme où vont les choses, avec des dépenses qui dérapent, il évoque une possible crise de liquidité, c’est-à-dire un risque sérieux de tension extrême dans le financement de la sécurité sociale, une première dans notre pays. Concrètement, le déficit s’emballe : il pourrait s'alourdir de 7 milliards d'euros en 2025, pour atteindre 22,1 milliards, un montant proche des niveaux constatés pendant le covid – sauf qu’aujourd’hui, il n’y a pas de crise sanitaire.

En février, lors de l’adoption du PLFSS pour 2025, vous aviez pris deux engagements très clairs pour faire face à la situation. Le premier était d’attaquer immédiatement, dès le mois de mars, la construction du PLFSS et du PLF pour 2026, en lien avec la représentation nationale. Le second, s’agissant des dépenses de santé, était d'examiner dès cette année une loi de programmation pluriannuelle fixant dans la durée des objectifs clairs de régulation des dépenses. Or, sur ces deux chantiers, nous sommes presque au début du mois de juin et nous ne voyons rien venir.

Vous avez pourtant, à plusieurs reprises, appelé de vos vœux un changement de méthode. Nous n’en voyons malheureusement pas la réalisation. Quand allons-nous commencer à nous mettre au travail ? Des réformes structurelles, tant promises et nécessaires, sont attendues. Elles sont d'autant plus nécessaires que rien ne serait pire qu'imposer une logique du rabot, à savoir faire des économies pour les économies, sans s'attaquer aux réformes de structures.

M. Sébastien Peytavie . Eh oui !

M. Frédéric Valletoux . Aussi, quels sont la méthode et le calendrier de travail que vous proposez pour la préparation des budgets pour 2026, tout en associant la représentation nationale ? En ce qui concerne plus précisément la sécurité sociale, quelles sont les pistes de réforme pour sécuriser la pérennité de notre modèle social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics . En effet, si nous réalisons les objectifs du PLFSS, les comptes de la sécurité sociale accuseront un déficit de quelque 22 milliards d'euros à la fin de l'année. Catherine Vautrin et moi-même avons dès le mois de mars lancé des travaux très sérieux afin que la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, mardi 3 juin, destinée à établir le bilan de l'année 2024, soit surtout l'occasion de définir les mesures de redressement que nous devons prendre en nous appuyant non pas sur nos seules idées, des idées anecdotiques, mais sur le travail du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, sur celui du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale et sur celui du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Il s'agit de préparer l'avenir et nous ne pouvons agir que dans une seule direction : remettre les comptes de la sécurité sociale à l'équilibre. À la fin de l'année 2025, le déficit social accumulé sera de plus de 60 milliards d'euros. Cela ne peut pas continuer car cela signifie que nous dépendons de financements extérieurs pour la sécurité sociale, qui se trouve au cœur du pacte républicain.

Concrètement, quinze jours après la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, j'y ai fait allusion, le comité d'alerte de l'Ondam rendra son diagnostic sur les mesures à prendre. À la fin du mois de juin, nous réunirons le comité d'alerte avec l'ensemble des collectivités locales, des acteurs de la sécurité sociale, des parlementaires, évidemment,…

M. Jérôme Guedj . Il serait temps !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . …afin que, sous la conduite du premier ministre, nous prenions toutes les décisions pour l'année en cours. Et notre objectif ne se limitera pas à 2026 puisqu'il s'agira pour les comptes de la sécurité sociale de retrouver l'équilibre en 2029 au plus tard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Thomas Cazenave . Très bien !