Question de : M. Nicolas Meizonnet (Occitanie - Rassemblement National)

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la suspension de l'utilisation des caméras-piétons par les agents de la SNCF, de la RATP et des agents des transports publics d'une vingtaine d'autres villes. Depuis 2020, une expérimentation avait permis d'équiper près de 3 000 agents de la SNCF de caméras-piétons, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités. Introduite par la loi orientation des mobilités de 2019, cette initiative visait à renforcer la sécurité dans les transports publics, en captant les images et les sons lors d'interventions des agents, afin d'apaiser les situations conflictuelles et d'éviter des agressions. Les résultats de cette expérimentation se sont révélés très positifs : 96 % des agents équipés souhaitent la pérennisation du dispositif et 95 % des déclenchements de caméras ont permis de calmer des tensions. De plus, la direction de la sûreté de la SNCF a estimé que cette mesure avait permis d'éviter un millier d'accidents du travail ainsi que 650 arrêts maladie. Cependant, en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, la prolongation de ce dispositif n'a pas pu être votée, entraînant l'obligation pour les agents de ranger leurs caméras à partir du 1er octobre 2024. Cette suspension suscite l'inquiétude des syndicats, des personnels de la SNCF, de la RATP, ainsi que dans les réseaux de transports publics de plusieurs grandes villes, alors que la mesure semblait efficace pour assurer leur sécurité. La direction de la SNCF espère un retour à la normale d'ici janvier 2025, mais en attendant, des milliers d'agents se trouvent privés de cet outil de protection. Il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour accélérer la régularisation de ce dispositif et permettre une réintroduction rapide des caméras-piétons, compte tenu de leur utilité prouvée dans la prévention des incidents et la sécurisation des agents dans les transports publics.